# REPUBLIQUE DU CAMEROUN
# PAIX - TRAVAIL - PATRIE
DECRETN° 2022/0106_07 JAN 2022 portantorganisation administrative et académique de l'Ecole Nationale Supérieure des Mines et des Industries Pétrolières de l'Université de Maroua.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2001/005 du 16 avril 2001 portant Orientation de l’Enseignement Supérieur ;
Vu le décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 portant Dispositions communes aux Universités, modifié et complété par le décret n° 2005/342 du 10 septembre 2005 ;
Vu le décret n° 2005/383 du 17 octobre 2005 fixant les régles financiéres applicables aux Universités;
Vu le décret n° 2008/280 du 09 Août 2008 portant création de l’Université de Maroua ;
Vu le décret n° 2008/281 du 09 Août 2008 portant organisation administrative etacadémique de l'Université de Maroua ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n°2012/433 du 1er octobre 2012 portant organisation du Ministére del'Enseignement Supérieur : IAN 2022
Vu le gégre n_uU /J_"portant transformation de la Faculté des Mines et des 4ndustries Pétroliéres en Ecole Nationale Supérieure des Mines et des Industries Pétrolières de l'Université de Maroua,
# DECRETE:
# CHAPITRE IDISPOSITIONS GENERALES
ARTIcLE 1er.- (1) Le présent décret porte organisation administrative et académique de l'Ecole Nationale Supérieure des Mines et des Industries Pétroliéres de l'Université de Maroua, en abrégé et ci-après désignée «ENSMIP».
(2) L'ENsMIP est une Grande Ecole à vocation scientifique, technologique et professionnelle de l'Université de Maroua.
# ARTICLE 2.- L'ENSMIP a pour missions :
la formation des ingénieurs et des cadres supérieurs dans les métiers des mines et du pétrole ; la promotion de la recherche dans ses domaines de formation ; - l'appui au développement sous forme de prestations de services.
ARTICLE 3.- Dans le cadre de ses missions, l'ENSMIP :
entretient des relations étroites avec les milieux socioprofessionnels ; peut négocier des conventions et accords de coopération avec des entreprises, des institutions et organisations nationales ou étrangères, conformément aux lois et règlements en vigueur au Cameroun.
# CHAPITRE II DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
ARTICLE 4.- L'ENSMIP comprend les organes suivants :
un Conseil de Direction ; une Direction ; un Conseil d'Etablissement ; une Assemblée d'Etablissement ; des Départements.
# SECTION DU CONSEIL DE DIRECTION
ARTICLE 5.- (1) Le Conseil de Direction est lorgane d'orientation de l’ENSMIP.
(2) Il est notamment consulté sur toute question qui touche à la vie de l'ENSMiP et est chargé d'étudier et de promouvoir toute action susceptible de contribuer à l'accomplissement des missions de l'ENSMIP.
A ce titre :
a) il émet son avis sur : - le règlement intérieur relatif aux étudiants, conformément aux règlements généraux de l'Enseignement Supérieur et, éventuellement aux accords et conventions conclus ; l’introduction de nouveaux enseignements ; - le régime, l'organisation, les programmes et l'évaluation des études ; l'ouverture des filières de formation ; la délivrance des diplômes ;