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Décret · n° 2016/007

Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal

Cameroun · Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 · Adoption : 12 juillet 2016

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2016/007
Référence
Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016
Date d'adoption
12 juillet 2016
Date de publication
20 juillet 2016
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
RésuméLa présente loi institue le nouveau Code pénal de la République du Cameroun. Elle abroge et remplace l'ancien Code pénal de 1967. Le code définit les infractions, les peines applicables et les principes généraux du droit pénal camerounais. Il s'applique sur l'ensemble du territoire national.

# REPUBLIQUE DU CAMEROUN

# PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2020/470 DU 1 2 AOUT 2020

Portant promotion ou nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Camerounais.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

vU la Constitution ;

vu la Loi n° 2019/007 du 25 Avril 2019 portant Régime des Ordres Nationaux ;

# DECRETE:

Article 1er_: Sont à compter du 23 mai 2020, promues ou nommées à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Camerounais, les personnalités ci-après désiqnées:

# DIGNITE DE GRAND CORDON

M. TCHUANKAM ANDRE, Colonel, Commandant 6ème Secteur Militaire (BAMENDA).

# GRADE DE COMMANDEUR

M. LEMFON PAUL BIRSHU, Adjudant-chef, à la retraite (BAMENDA). M. MoUcHILI EMMANUEL, Colonel, Commandant en Second 5ème Région Militaire (BAMENDA). M. PETA' TOA POUFONG EDGARD DAVID, Colonel, Commandant 5Oème Groupe Combat (BAMENDA). M. SATCHING DIEUDoNNE, Commandant, Commandant 51ème Bataillon de Soutien (BAMENDA).

# GRADE D'OFFICIER

M. JAcQUES CHARLY BONA, Officier de Police principal, Chef Opérations de Surveillance du Territoire (BAMENDA). M. NGWANG ROLAND YUVEN, Délégué régional des Enseignements Secondaires (BAMENDA).

# GRADE DE CHEVALIER

M. ABBO WILLIAM, Commissaire de Police, Chef de Poste DGRE (BAMENDA).

M. AHMED BOUBA, Sergent, BIR (NKAMBE).

M. EBONKI EHOWE ALBERT CLEMENT, Commandant, Commandant en Second 50ème Groupe de Combat (BAMENDA). :

M. ELINGE YUNISHE MBUSA, Adjudant, Commandant de Brigade de Gendarmerie (MENDANKWE- BAMENDA).

M. EPANSANG EBONG VALENTIN, Officier de Police, en service au commissariat de Sécurité Publique (SANTA).

M. JAcOB SALoMO DIONI, Administrateur des Prisons, Régisseur de la Prison (KUMBO).

M. MEKONTSO NGOULA JULES, Directeur Général (BAMENDA).

M. MOHAMADoU YoUssoUFoU, Lieutenant Colonel, Commandant en second Légion de Gendarmerie (BAMENDA).

M. NDoNGUE CHARLEs, Sous-lieutenant, en service à la Compagnie de Gendarmerie (MBENGWI).

M. NICcoDEMUS MENDI BOJA, Inspecteur de Police de 2ème grade (MEZAM).

M. PAToUO MBoUoMBoUo MAMA AWOLOU, Adjudant-chef, Commandant en second BIR (BATIBO).

M. SAIDoU ABBA, Lieutenant Colonel, Chef d'Etat-Major Légion de Gendarmerie (BAMENDA).

M. TANIFORM PETER NGWA, Coordinateur Portefeuille Transport Région Afrique de l'Est/ Groupe Banque Mondiale (BABADJOU).

M. TEDONTSOP CHRÉTIEN, Commissaire de Police, Commissaire de Sécurité Publique (BAMENDA).

M. TSUITE BERNARD, Commandant, Commissaire du Gouvernement près le Tribunal Militaire (BAMENDA).

M. WIRBAH ERNEST NFOR, Officier de Police, Commissaire de Sécurité Publique (BAMENDA).

M. YUH CLEMENT NJUA, Adjudant-chef, Chef Secrétariat Compagnie de Gendarmerie (KUMBO).

Article 2 : Le Grand Chancelier des Ordres Nationaux est chargé de l'exécution du présent décret qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais.

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Yaoundé, le

1 2 ANIT 2020

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