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Décret · n° 2016/007

Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal

Cameroun · Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 · Adoption : 12 juillet 2016

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2016/007
Référence
Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016
Date d'adoption
12 juillet 2016
Date de publication
20 juillet 2016
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
RésuméLa présente loi institue le Code pénal camerounais, qui définit les infractions et les peines applicables sur le territoire national. Elle modernise le droit pénal en intégrant de nouvelles infractions liées à la criminalité organisée, à la cybercriminalité et à la corruption. Le Code s'applique à toute personne se trouvant sur le territoire camerounais, sous réserve des exceptions prévues par le droit international.

# REPUBLIQUE DU CAMEROUN

# PAIX — TRAVAIL PATRIE

DECRET N°2019/00 2 DU 0 4 JAN 2019 portant réaménagement du Gouvernement.-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCYOFTHEREPUBLI SECRETARIAT GENERAL SERVICE DN FICHIERLEGISLATIFETREGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORYAFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY

vU la Constitution ;

VU le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars VU 20 dcret n 0 1 9 0 4 JAN 2019 portant nomination d'un Pren Ministre, Chef du Gouvernement ;

# SUR PROPOSITION DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

# DECRETE:

ARTICLE 1r.-Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ministériels ci-après :

# MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR:

Monsieur FAME NDoNGO Jacques

# MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHARGE DES MARCHES PUBLICS:

Monsieur TALBA MALLA Ibrahim

# MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLEES:

Monsieur WAKATA Bolvine

# MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL:

Monsieur MBAIROBE Gabriel

# MINISTRE DES ARTS ET DE LA CULTURE:

Monsieur BIDOUNG KPWATT Pierre Ismaël

# MINISTRE DE LA COMMUNICATION :

Monsieur SADI René

MINISTRE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES :

Monsieur EYEBE AYISSI Henri

MINISTRE DE L'EDUCATION DE BASE:

Monsieur ETOUNDI NGOA Laurent Serge

MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :

Monsieur ISSA TCHIROMA Bakary

MINISTRE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN:

Madame COURTES née KEUTCHA Célestine

MINISTRE DES MINES, DE L'INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE :

Monsieur DODO NDOKE Gabriel

MINISTRE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ARTISANAT :

Monsieur BASSILEKIN III Achille

MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE:

MonsieUr MANAOUDA MALACHIE

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MINISTRE DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE :

Monsieur MOUELLE KOMBI Narcisse

MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX:

Monsieur MoMo Jean de Dieu

MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS:

Monsieur NJOYA ZAKARIAOU

# MINISTRES CHARGES DE MISSION A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE :

Messieurs - GHOGHOMU Paul MINGO

NDONG SOUMHET Benoit

# SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION DE BASE:

Madame KILO Vivian ASHERI

# LE RESTE SANS CHANGEMENT

ARTICLE 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

Yaoundé, le 0 4 JAN 2019

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