Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal

# REPUBLIQUE DU CAMEROUN

# PAIX-TRAVAIL-PATRIE

202/02602 19 NIN 2020 DECRET N° /PM DU portant transformation des lycées d'enseignement secondaire géné en lycées bilingues d'enseignement secondaire général.

# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°98/004 du 14 avril 1998 d'orientation de l’Education au Cameroun ;

Vu le décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02mars 2018 ;

Vu le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ;

Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

# DECRETE:

SERVICES DU PREMIER MINISTRE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES

ET DES REQUÊTES

Article 1er.- Sont, à compter de la date de signature drprsedcet transformés en LycéesBilingues d'Enseignement Secondaire Général, les Lycées d'Enseignement Secondaire Général ci-après désignés :

# I- REGION DE L'ADAMAOUA

# II- REGION DU CENTRE

# III- REGION DE L'EST

# IV- REGION DE L'EXTREME-NORD

# V- REGION DU LITTORAL

# VI- REGION DU NORD

SERVICES DU PREMIER MNATSE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ERAL

DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES

ET DES REQUÊTES

COPIE CERTIFÉE CONFORME

# VII- REGION DE L'OUEST

# VIII-REGION DU SUD

Article 2.- L'ouverture des établissements ainsi transformés se fera par décision du Ministre des Enseignements Secondaires.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

Yaoundé, le19 JUN 2020

SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES REQUÊTES COPIE CERTIFÉE CONFORME

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,