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Décret · n° 2017/009

Loi n° 2017/009 du 12 juillet 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social du Cameroun

Cameroun · Loi n° 2017/009 du 12 juillet 2017 · Adoption : 12 juillet 2017

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2017/009
Référence
Loi n° 2017/009 du 12 juillet 2017
Date d'adoption
12 juillet 2017
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
RésuméCette loi définit le cadre juridique du Conseil Economique et Social du Cameroun. Elle précise ses missions, sa composition, son organisation interne et ses modalités de fonctionnement. Le texte institue cette institution consultative chargée d'émettre des avis sur les questions économiques et sociales.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

vu la Constitution ;

vU la loi n° 2017/009 du 12 juillet 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social du Cameroun,

# DECRETE:

ARTIcLE 1er.- Le présent décret fixe la répartition par catégorie des membres du Conseil Economique et Social. □

ARTIcLE 2.- Les membres du Conseil Economique et Social sont répartis par catégorie ainsi qu'il suit:

CatégoriesNombre
Economie, développement social, emploi, études, santé, culture, sport, recherche scientifique et technique, presse, environnement et développement durable, technologies de l'information et de la communication66
Industrie, commerce etartisanat18
Agriculture, élevage, pêche et(forêt)24
Banques et crédit12
Syndicats06
Associations06
Mouvements associatis fémiminins et de jeunesse12
Professions libérales06

ARTIcLE 3.- (1) Les membres du Conseil Economique et Social sont choisis dans le respect des équilibres linguistiques, régionaux et de genre.

(2) lls appartiennent aux organisations socioprofessionnelles qu'ils représentent et jouissent d’une expertise avérée dans les différents domaines d'activités du Conseil Economique et Social.

ARTIcLE 4.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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YAOUNDE, le 2 4 AVR 2023

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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