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Décret · n° 2017-xxx

Décret n°2016/... portant nomination des magistrats

Cameroun · Décret n°2017-xxx du 7 juin 2017 · Adoption : 7 juin 2017

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2017-xxx
Référence
Décret n°2017-xxx du 7 juin 2017
Date d'adoption
7 juin 2017
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméDécret de nomination de magistrats, basé sur les résultats de fin de formation des auditeurs de justice de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), promotion 2013-2015. Le texte s'applique aux nouveaux magistrats issus de cette promotion et procède à leur intégration dans la magistrature conformément au statut en vigueur.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

vU la Constitution ; vU la loi n°82/14 du 26 novembre1982 fixant lorganisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature modifiée par la loi 89/016 du 28 juillet 1989 ; vu le décret n°95/048 du 08 mars 1995 portant Statut de la Magistrature, modifié par les Décrets n°2000/310 du 03novembre 2000 et n°2004/080 du 13 avril 2004 ; VU la décision n°00373/ENAM/DG/DAA/SDSD/SCO du 24 Décembre 2015, portant proclamation des moyennes générales de fin de formation des Auditeurs de justice du cycle "A",de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature, Division de la Magistrature et des Greffes, promotion « 2013 - 2015 » , au terme des années académiques 2013-2014 et 2014-2015 ; VUl’arrêtén°001566/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP du 28 Mars2016portant attribution du diplôme de l’ENAMaux Auditeurs de justice,Division de la Magistrature et deș_Greffes, promotion 2013/2015; vu l'avis d UIN_ 2U1/ donné par le Conseil Supérieur de la Magistrature pour en sa séance de.

# DECRETE:

Article 1er : Sont, pour compter du 24 Décembre 2015, intégrés dans le Corps de la Magistrature, au premier grade, les Auditeurs de Justice diplômés de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature dont les noms suivent :

Madame ADAMOU BALKISSOU (Mle. 785 666-W) ;

Monsieur ADAMOU NGOMNO (Mle. 785 667-F) ;

Madame AMINATOU YELWA (Mle. 785 668-0);

Monsieur ANYAMA MOUSSA BERTRAND JUNIOR (MIe. 785 669-W);

Madame ATONO VANESSA JOSEPHINE PASCALE (MIe. 785 670-P);

Madame BELA BITYE CECILE ELODIE (MIe. 785 671-X) ;

Monsieur BOSSOGO BABAGA NORBERT (Mle. 785 672-P) ;

Madame BOUONA MFOUT LEILA (Mle. 785 673-X) ;

Madame DJIMALBEND-EMINE ANNE ANGELE (Mle. 740 864-T) ;

Monsieur ESSOMBA GOBE YVES BENOIT (Mle. 785 674 G) ;

Monsieur EWANE ELONG JEAN-BERTRAND (Me. W-009 162) ;

Madame GADO OWONA ETIENNETTE REBECCA (Mle. 785 675-X) ;

Monsieur GOUIFE A ABAH CHRISTIAN (Me. 785 676-G);

Madame GOULI GAELLE LAURE (Me. 785 677-P)

Monsieur ITOUROU SONGUE SERGE (MIe. 785 678-X) ;

Madame KARIMOU MARO AÏDA (MIe. 785 679-H) ;

Monsieur MAKOGE ETIE LIONEL (Mle. 785 680-Y) ;

Madame MASSI CHANTAL épouse ZRA TLE e. 785 681-Q);

Madame MBOA MABOM MARIE ARNEL (Mle. 785 682-Y) ;

Madame MBONGEH VANESSA PENBAGA (MIe. 785 683-H);

Monsieur MEBALE GOLIKE CHRISTIAN (MIe. 785 684-Y);

Monsieur METHY ZOHOYA STRAVENSKY (Mle. 785 685-H);

MonsieUr MONTY MONTY EMMANUEL (e 785 686-Q);

Madame NANGA DORETTE ESTELLE (Mle. 009 161-O) ;

Monsieur NDJEMBA NKOTO WILLY MARTIAL (MIe. 009 163G);

Madame NDJERE MANDON ELISE ARIANE (Mle. 785 687-Y) ;

Madame NDJOUVO CHRISTELLE (Me. 739 188G);

Monsieur NDZINGA JOSEH (e. 785 688-I);

Madame NGA NTSONG ETEME JACQUELINE MAJOLIE (MIe. 785 689-R) ;

Madame NGANTU ADECK NICOLINE (Mle. 785 690-R);

Madame NGENYI MARY TANYI (Me. 785 691-Z);

Monsieur NGNIMAN GODLOVE (Me. 785 69-I);

Madame NGO MANDENG MARIETTE MADELEINE LARISSA (MIe. 785 693-Z);

Madame NIMAGALINA BAMANA ODILE MICHELE VANESA épOuSe BELOMO

(Mle. 785 695-R) ;

Monsieur NKOD BEKONO OLIVIER AIME (Mle. 741 380-A);

Monsieur NOUAMO KEMOGNE DONALD (Mle. 785 696-Z) ;

Monsieur NSILE EKOMBA FRANCOIS (Mle. 785 697-A) ;

Monsieur NTSAMA BALLA CHRISTIAN BRICE (MIe. 785 698-J);

Texte intégral

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