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Décret · n° 2018-03

Loi n° 2018-03 du 25 janvier 2018 portant Code des personnes et de la famille

Cameroun · Loi n° 2018-03 du 25 janvier 2018 · Adoption : 25 janvier 2018

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2018-03
Référence
Loi n° 2018-03 du 25 janvier 2018
Date d'adoption
25 janvier 2018
Organisation
Assemblée Nationale du Bénin
RésuméLa présente loi institue le Code des personnes et de la famille au Bénin. Elle abroge et remplace l'ancien Code de la famille de 2004. Le code régit les principaux aspects du droit civil relatifs aux personnes et à la famille, notamment l'état civil, le mariage, la filiation, les régimes matrimoniaux, les successions et les libéralités. Il s'applique à l'ensemble du territoire national et à tous les citoyens béninois.

![](images/42802963a0ce1cd1ebae72116d135dd86cc5c5fbc0cb0072bafeef908f40d94b.jpg)

# DECRET N° 2022 /5 53DU_3 1 DEC 2022

[portant avancement de grade au choix de seize (16) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2022 et avancement d'échelon de douze (12) Commissaires Divisionnaires.-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu le décret nº 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs ; Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents Vu le décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/591 du 04 décembre 2017; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié etcomplété par le décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017: Vu le décret n°202 2 /5 5du 31DEC 2022portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de seize (16) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2022 ; Vu les derniers actes d'avancement des intéressés,

# DECRETE:

ARTICL Les Commissaires de Police Principaux ci-après désignés, inscrits au tableau d'avancement de grade choix au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2022 par décret n Ldu DEC_susvisé, sont promus au grade de Commissaire Divisionnaire et reclassés de la manière suivante :

# COMMISSAIRE DIVISIONNAIRE DE 3ème ECHELON, INDICE 1050

# à compter 30 janvier 2022

  1. AHMADOU BAILLO

Mle 554 493-M anc. cons. 09 mois 15 jrs.

# à compter 03 mai 2022

  1. MPOH MVONDO épse TAGOUH Thérèse Nadine

Mle 600 089-E anc. cons. 07 mois 11 jrs.

# à compter du 12 juin 2022

.BARAH Jean Marie

Mle 600 130-M anc. cons. 07mois 21 jrs.

# à compter du 24 novembre 2022

  1. BAWA HAMAN

Mle 162 725-D anc. cons. 02 ans.

  1. BAYANG NGAL Paul

Mle 5. 88-0 -----

.DANI Dominic TAMFU Mle 39 840-G ----/ 7DJAKODE Germain Mle 31 96- V ---- . EWALE NGWONDE Henri Mle 531 816-0 . MABOUT SINGAI Mle 520 623-M 10. MBWEBI BINYAM Marcel Mle 366 481-S ---//-- 11. MOHAMADOU HASSIMOU Mle 570 416-J 12. NAWENA DAMBA Mle 37- P ----- 13. SOHNA MBOM Samuel Mle 520 519-B -//- 14. SOKOUDJOU Gaston Me 16 -53-G ---/- 15. ZOUYANE Philippe Mle 0 638-V -------

# à compter du 27 novembre 2022

  1. NDONGO ONDOUA Boniface Mle 571 602-C anc. cons. 21 jrs.
Texte intégral

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