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Décret · n° 2018-03

Loi n° 2018-03 du 5 février 2018 portant Code de la famille

Cameroun · Loi n° 2018-03 du 5 février 2018 · Adoption : 5 février 2018

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2018-03
Référence
Loi n° 2018-03 du 5 février 2018
Date d'adoption
5 février 2018
Organisation
Assemblée Nationale du Bénin
RésuméLa présente loi institue le Code de la famille de la République du Bénin. Elle régit les relations familiales, notamment le mariage, la filiation, l'autorité parentale, les régimes matrimoniaux, les successions et les libéralités. Elle abroge et remplace les dispositions antérieures relatives au droit de la famille, notamment celles du Code des personnes et de la famille de 2004. Le code s'applique sur l'ensemble du territoire national.

![](images/6da959b3f39bb067f5b86e1b4e841e95d5e902c4d6ba958a198c72e23743ca8d.jpg)

# PORTANT ORGANISATION INTERNE DE LA 12ème BRIGADE D'INFANTERIE MOTORISEE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

vU La Constitution ; vU La Loi n°67/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la défense ; VU La Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant Statut Général des militaires telle que modifiée par la loi n°807/023 du 17 décembre 1987 ; VU Le Décret n°2001/178 du 25 juillet 2001 portant organisation générale de la Défense et des Etats-Majors centraux ; vU Le Décret n°2001/179 du 25 juillet 2001 portant définition du Commandement Organique et Opérationnel ; VU Le Décret n°2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du Commandement Militaire Territorial ; VU Le Décret n°2001/183 du 25 juillet 2001 portant réorganisation des Formations de combat de l'Armée de Terre ; VU Le Décret n°2001/191 du 25 Juillet 2001 modifiant et complétant les dispositions du Décret n°84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au Commandement Militaire ; vU Le Décret n°2004/065 du 30 mars 2004 portant organisation interne des formations militaires de combat de l'Armée de Terre ; vU Le Décret n°2004/178 du 1er Juillet 2004 modifiant certains articles du Décret n° 2001/177 du 25 Juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ; vU Le Décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant organisation de la Présidence de la République ; vU Le Décret n°2014/308 du 14 août 2014 modifiant certains articles du Décret n 2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du Commandement Militaire Territorial ; vu Le Décret n°2013/236 du 22 juillet 2017 portant organisation interne de la 11 Brigade d'Infanterie Motorisée ; vU Le Décret n°2015/518 du 23 novembre 2015 modifiant certains articles du Décret n° 2001/178 du 25 juillet 2001 portant Organisation Générale de la Défense et des Etats-majors Centraux ; Le Décri Dé Militaire Territorial ; vU Le Décret2018/149du 21 FEo018 portant modification du Décret n°2001/183 du 25 juillet 2064'portant réorganisation des formations de combat de l'Armée de Terre.

# DECRETE :

Article 1er: Le présent Décret fixe l'organisation interne de la 12ème Brigade d'Infanterie Motorisée (12ème BRIM).

# Article 2:

1°) Placée sous l'autorité d’un Commandant, assisté d’un Commandant en Second et d'un Chef d'Etat-Major, Officiers nommés par Décret du Président de la République, la 12ème BRIM comprend :

un Etat-major ; - le 12ème Bataillon de Commandement et de Soutien (12ème BCS) avec Poste de Commandement à Bertoua ; - le 14ème Bataillon d'Infanterie Motorisée (14ème BIM), avec Poste de Commandement à Bertoua formé par transformation de l'ancien 12ème Bataillon d'Infanterie Motorisée ; le 15ème Bataillon d'Infanterie Motorisée (15ème BIM), avec Poste de Commandement à Yokadouma formé par transformation de l'ancien 13ème Bataillon d'Infanterie Motorisée ; - le 16ème Bataillon d'Infanterie Motorisée (16ème BIM), avec Poste de Commandement à Garoua Boulai ; - le 12ème Bataillon d'Appui (12ème BA), avec Poste de Commandement à Bertoua.

Le Poste de Commandement de la 12ème BRIM est fixé à Bertoua.

Texte intégral

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