Décret n°2018/105 du 07 février 2018 portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel
Cameroun · Décret n°2018/105 du 07 février 2018 · Adoption : 7 février 2018
Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2018/105
Référence
Décret n°2018/105 du 07 février 2018
Date d'adoption
7 février 2018
Organisation
Présidence de la République
RésuméCe décret nomme les membres du Conseil Constitutionnel. Il s'agit d'un acte de nomination de hauts magistrats à une institution juridictionnelle suprême, intervenant en application de la loi fixant le statut de ces membres.
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2004/005 du 21 avril 2004 fixant le statut des Membres du Conseil Constitutionnel ; Vu le décret n° 2018/105 du 07 février 2018 portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel,
# DECRETE:
Article 1er.- Monsieur OwoNA Joseph est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Membre du Conseil Constitutionnel.
Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
