# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2004/005 du 21 avril 2004 fixant le statut des Membres du Conseil Constitutionnel ; Vu le décret n° 2018/105 du 07 février 2018 portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel,
# DECRETE:
Article 1er.- Monsieur OwoNA Joseph est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Membre du Conseil Constitutionnel.
Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
