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Décret · n° 2018-20

Loi n° 2018-20 du 13 juillet 2018 portant Code de la route

Cameroun · Loi n° 2018-20 du 13 juillet 2018 · Adoption : 13 juillet 2018

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2018-20
Référence
Loi n° 2018-20 du 13 juillet 2018
Date d'adoption
13 juillet 2018
Organisation
Assemblée Nationale du Bénin
RésuméLa présente loi institue le Code de la route de la République du Bénin. Elle définit les règles de circulation routière, les conditions d'usage des voies publiques, les obligations des usagers et les sanctions applicables en cas d'infraction. Elle vise à assurer la sécurité et la fluidité de la circulation sur l'ensemble du territoire national.

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# DECRET N°2022/552 _DU_3.1 DEC 2022

portant inscription au tableau d’avancement de grade au choix de seize (16) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2022.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu le décret nº 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs ; Vu le décret nº 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime des rémunérations des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n°2017/592 du 04 décembre 2017 ; Vu l'arrêté n° 565/CAB/PR du 19 novembre 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement des organes consultatifs de la SûretéNationale ; Vu la décision n° 541/DGSN/SG/DARH/SDGA du 28 avril 2022 portant convocation en sessions ordinaires des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale,

# DECRETE:

ARTICLE 1€.- Les Commissaires de Police Principaux dont les noms suivent, sont inscrits au tableau d'avancement de grade au choix au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2022.

Il s'agit de :

  1. AHMADOU BAILLO Mle 554 493-M

2.MPOH MVONDO épse TAGOUH THERESE NADINE Mle 600 089-E 3.BARAH JEAN MARIE Mle 600 130-M 4. BAWA HAMAN Mle 162 725-D 5. BAYANG NGAL PAUL Mle 532 898-0 6. DANI DOMINIC TAMFU Mle 539 840-G 7. DJAKODE GERMAIN Mle 531 896-V 8. EWALE NGWONDE HENRI Mle 531 816-0 . MABOUT SINGAI Mle 520 623-M 10. MBWEBI BINYAM MARCEL Mle 366 481-S 11. MOHAMADOU HASSIMOU Mle 570 416-J 12. NAWENA DAMBA Mle 539 837-P 13. SOHNA MBOM SAMUEL Mle 520 519-B

  1. SOKOUDJOU GASTON

Mle 156 453-G

  1. ZOUYANE PHILIPPE

Mle 520 638-V

  1. NDONGO ONDOUA BONIFACE

Mle 571 602-C

ARTICLE 2 .- Le Ministre des Finances et le Délégué Général à la Sûreté Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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Yaoundé, le 3 1 DEC 2022

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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-Paul BIYA-

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