Base juridique africaine
Décret · n° 2018/471

Décret n°2018/471 du 14 août 2018 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la société Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER)

Cameroun · Décret n°2018/471 du 14 août 2018 · Adoption : 14 août 2018

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2018/471
Référence
Décret n°2018/471 du 14 août 2018
Date d'adoption
14 août 2018
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret nomme un membre au conseil d'administration de la société Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER), l'entreprise publique chargée de la gestion de l'eau potable au Cameroun. Il s'agit d'un acte de nomination individuel émanant du pouvoir exécutif. Le texte s'applique spécifiquement à la personne nommée et à la structure de gouvernance de CAMWATER.

DECRET N° 2018/471 DU 1 4 AOUT 2018 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la société Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER).-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ; Vu le décret n° 2005/494 du 31 décembre 2005 portant création de la société Cameroon Water Utilities Corporation ; Vu le décret n° 2008/105 du 11 mars 2008 portant nomination des membres du conseil d'administration de la société Cameroon Water Utilities Corporation ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2018/145 du 20 février 2018 portant approbation des statuts de la société Cameroon Water Utilities Corporation,

# DECRETE :

Article 1er.- Est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé, pour une durée de trois (03) ans renouvelable une fois, membre du conseil d'administration de la société Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER) :

•Personnalité désignée par le Président de la République :

Monsieur Patrick KUM BONG AKWA.

Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

![](images/7d909158f12aabe325c0499d8535a96e83033570373bed2f9287b6284fd2a44c.jpg)

YAOUNDE, le 1 4 AOUT 2018

Parcourir les décrets