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Décret · n° 2019/007

Loi n°2019/007 du 25 avril 2019 portant Régime des Ordres Nationaux

Cameroun · Loi n°2019/007 du 25 avril 2019 · Adoption : 25 avril 2019

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2019/007
Référence
Loi n°2019/007 du 25 avril 2019
Date d'adoption
25 avril 2019
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
RésuméCette loi définit le régime juridique des ordres nationaux au Cameroun. Elle établit les règles de création, d'organisation, d'attribution et de gestion des distinctions honorifiques nationales. Le texte s'applique à l'ensemble du territoire national et concerne les procédures de nomination et de promotion dans les différents ordres nationaux.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

vU la Constitution ;

vu la Loi nº 2019/007 du 25 avril 2019 portant Régime des Ordres Nationaux ;

# DECRETE:

Article 1er_: Sont à compter du 06 juin 2023, nommées à titre exceptionnel au grade de Chevalier de l'Ordre de la Valeur, les personnalités ci-après désignées :

M. DoNGmo LouIs, Ingénieur Electromécanicien, Directeur Général de l'Entreprise des Travaux CoMAR. M. MELI PIERRE, Directeur Général de la Mission de Contrôle ECTA-BTP.

Article 2 : Le Grand Chancelier des Ordres Nationaux est chargé de l'exécution du présent décret qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 2 1 NNV 2023

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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

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