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Décret · n° 2019/014

Loi n° 2019/014 du 19 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission des Droits de l’Homme du Cameroun

Cameroun · Loi n° 2019/014 du 19 juillet 2019 · Adoption : 19 juillet 2019

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2019/014
Référence
Loi n° 2019/014 du 19 juillet 2019
Date d'adoption
19 juillet 2019
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
RésuméCette loi institue la Commission des Droits de l'Homme du Cameroun. Elle définit sa mission de promotion et de protection des droits de l'homme sur l'ensemble du territoire national. Le texte organise sa composition, ses attributions et son fonctionnement.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2019/014 du 19 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission des Droits de l’Homme du Cameroun,

# DECRETE:

Article 1er.- Monsieur ABOUEM ESSEBA Jean-Pierre est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Secrétaire Permanent de la Commission des Droits de l'Homme du Cameroun.

Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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