Base juridique africaine
Décret · n° 2019/014

Loi n° 2019/014 du 19 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission des Droits de l'Homme du Cameroun

Cameroun · Loi n° 2019/014 du 19 juillet 2019 · Adoption : 19 juillet 2019

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2019/014
Référence
Loi n° 2019/014 du 19 juillet 2019
Date d'adoption
19 juillet 2019
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
RésuméCette loi institue la Commission des Droits de l'Homme du Cameroun. Elle définit les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de cette institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme. La Commission est compétente sur l'ensemble du territoire camerounais.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2019/014 du 19 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission des Droits de l'Homme du Cameroun,

# DECRETE:

Article 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés, pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable une fois, Membres de la Commission des Droits de l'Homme du Cameroun, les personnalités ci-après désignées :

Madame ASUAGBOR, née AYUK Lucy; Monsieur BIKORO Aimé Parfait ; >Monsieur AMouGUl Apollinaire Tite ; > Monsieur SALIHOU LABARANG ; > Madame ENDELEY, née Joyce BAYANDE MBONGO ; > Monsieur SOULEY MANE ; > Monsieur DJIBOMADOM MAMENE Dieudonné ; > Monsieur SEINI BOUKAR LAMINE ; >Monsieur TEZANOU Paul ; > Madame BOUBA, née HAMAN HAWE; Monsieur BALLA Joseph Constantin ; > Monsieur NGALLE MBONJO Jean-Marc ; >Monsieur KWEBO Denis.

![](images/361154f2a92c09e1e7e475a9843c179a8c62383c236209dfe1f263df71aa178e.jpg)

Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

![](images/c881fe274f2e21cbf85730e1425065143e9fbacd501e8177a91faaee39f0851c.jpg)

Parcourir les décrets