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Décret · n° 2019/030

Décret n°2019/030 du 23 janvier 2019 portant organisation du Ministère de l'Administration Territoriale

Cameroun · Décret n°2019/030 du 23 janvier 2019 · Adoption : 23 janvier 2019

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2019/030
Référence
Décret n°2019/030 du 23 janvier 2019
Date d'adoption
23 janvier 2019
Organisation
Présidence de la République (Cameroun)
RésuméCe décret organise la structure et les attributions du Ministère de l'Administration Territoriale. Il définit les services centraux, les services déconcentrés et les organismes sous tutelle du ministère. Le texte s'applique à l'ensemble de l'administration territoriale du Cameroun.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2019/030 du 23 janvier 2019 portant organisation du Ministère de l'Administration Territoriale ,

# DECRETE :

Article 1er.- Est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé au poste ci-après, au Ministère de l'Administration Territoriale :

# SECRETARIAT GENERAL

SECRETAIRE GENERAL: Monsieur EDOA EFFA Yves Christian, Administrateur Civil Principal, précédemment Attaché au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre, en remplacement de Monsieur ESsOMBA Pierre, décédé.

Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence_ puis-inséré-au Journal Officiel en français et en anglais./-

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YAOUNDE, le 0 1 AVR 2021

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