Base juridique africaine
Décret · n° 2019/043

Décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République

Cameroun · Décret n° 2019/043 du 05 février 2019 · Adoption : 5 février 2019

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2019/043
Référence
Décret n° 2019/043 du 05 février 2019
Date d'adoption
5 février 2019
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret accorde une délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Ministre d'État et Secrétaire Général de la Présidence de la République. Il s'inscrit dans le cadre de la réorganisation de la Présidence de la République et vise à faciliter la gestion administrative et la signature d'actes au nom du Président de la République.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs ; Vu le décret nº 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime des rémunérations des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret nº 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret nº 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret n° 2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République ; − Vu le décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégationpermanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu l'arrêté n° 565/CAB/PR du 19 novembre 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale; Vu la décision n° 541/DGSN/SG/DARH/SDGA du 28 avril 2022 portant convocation en session ordinaire des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale au titre de l’année 2022,

# DECRETE:

ARTICLE 1er.- En application des dispositions de l’article 82 alinéa 3 du Décret n° 2012/539 du 19 Novembre 2012 susvisé, les Officiers de Police Principaux dont les noms suivent, sont inscrits sur la liste d’aptitude pour l’accès au cadre des Commissaires de Police au titre de l’année 2022.

Il s'agit de :

  1. MVONDO NKOMO JOSEPH MARIE EMMANUEL Mle 599 098-V
  2. OYONO ERIC Mle 599 352-T
  3. ABAGA BARBINE Mle 508 084-S
  4. MFOUNDIKOU ABDOU Mle 541 033-A
  5. AMADOU ALHAMDOU Mle 534 254-X
  6. AMBELA MEZOUE Mle 501 779-K

7.ANANGA épse NOMO CLEMENTINE Mle 525 223-U 8. BAMUH BONGA CHRISTINE Mle 505 705-Y 9. BEKOLO JACQUES Mle 541 093-W 10. BILOUNWA MADELEINE Mle 252 732-E 11. DJOUFFO JACQUES Mle 357 597-W 12. INACK PIERRE FERDINAND Mle 520 832-G 13. KALTOUME épse MBIDA Mle 541 052-K 14. KOUMA PASCAL Mle 524 844-K 15. KUESSIE DAVID Mle 541 386-R

  1. MALAWA ZOUMVOUT KILVIT Mle 147 674-L
  2. MARA MICHEL Mle 504 078-G
  3. MBAGA MINKA MARTIN Mle 520 757-R
  4. MBANGUE BRILLANT Mle 369 427-Z
  5. MGBANGUE MICHEL Mle 369 409-X
  6. MELOUNOU MBESSE Mle 169 040-E
  7. MIAZIMINDO Mle 503 810-X
  8. MISSAPA PIERRE Mle 501 782-B
  9. MOUMASOU BODJOLO Mle 533 865-U
  10. NGENCHIE CHRISTINE SAMA Mle 371 187-N

26.NGNYDJI PAUL Mle 361 657-X 27. TENE KAMLA PATRICE Mle 505 576-L 28. TENGEN MOSES FEH Mle 527 810-K 29. TOUA épse ENDOUGOU N. Mle 371 010-N 30. TOWO GUILLAUME BLAISE Mle 359 602-R 31. ZE MBA FELIX Mle 370 333-M 32. ZING ASSAM BEATRICE Mle 570 614-L 33.NGO'O ERIC FREDDY Mle 599 238-M 34. NLO ATANGANA MICHEL Mle 369 890-J 35. TAKOUA JOEL Mle 250 073-A 36. LAKMOU Mle 504 231-U 37. ENONE MARTIN Mle 370 102-E

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décrets