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Décret · n° 2019/043

Décret n°2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République

Cameroun · Décret n°2019/043 du 05 février 2019 · Adoption : 5 février 2019

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2019/043
Référence
Décret n°2019/043 du 05 février 2019
Date d'adoption
5 février 2019
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret accorde une délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Ministre d'État et Secrétaire Général de la Présidence de la République. Il s'inscrit dans le cadre de la réorganisation de la Présidence de la République et vise à faciliter la gestion administrative en autorisant le Secrétaire Général à signer certains actes au nom du Président de la République.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs ; Vu le décret nº 75/459 du 26 juin 1975 portant régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n°2001/066 du 12mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n°2017/591 du 04 décembre 2017; Vu le décret n°2011/412 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n°2017/592 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret n°2017/406 du 28 juillet 2017 portant nomination de huit cent vingtneuf (829) Elèves-Commissaires de Police ; Vu le décret n°2018/003 du 04 janvier 2018 portant nomination de douze (12) Commissaires de Police stagiaires; Vu le décret n°2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu le décret n°2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République , Vu l'arrêté n°565/CAB/PR du 19 novembre 2012 portant organisation et fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale ; Vu la décision n°575/DGSN/SG/SDGA du 05 avril 2019 portant convocation en session ordinaire des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale au titre de l'année 2019,

# DECRETE:

Article 1€r: En application des dispositions de l’article 72 du décret n°2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, les Officiers de Police Principaux ci-après désignés, qui justifient d'une ancienneté de deux ans à l'échelon actuel de leur grade et d'une moyenne de notes professionnelles des deux dernières années de service favorable, bénéficient d'un avancement d'échelon de la manière suivante:

# OFFICIER DE POLICE PRINCIPAL DE 5ème ECHELON, INDICE 685

# à compter du 02 octobre 2018

  1. METUGE LOUIS KAMBANG

Mie 578 624-S

# à compter du 06 octobre 2018

2.BATJOMB épse MBAMBA ODILE VIRGINIE

Mle 599 789-K

  1. EDJO'O AKO'O MANETIE

Mle_599 580-Z

Article 2 : En application des dispositions de l'article 9 alinéa 2 du décret nº 2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, les anciens Commissaires de Police stagiaires ci-après désignés, sont, à compter du 30 octobre 2018, titularisés Commissaires de Police de la manière suivante :

# COMMISSAIRE DE POLICE DE 6ème ECHELON, INDICE 785

  1. MADI JOSEPH Mle 503 011-Z anc. cons. 01 an 05 mois 25 jrs.
  2. NGBWA OYONO Mle 366 589-M anc. cons. 01 an 05 mois 25 jrs.
  3. OLAMA BIDJOGO VINCENT Mle 527 839-V anc. cons. 01 an 05 mois 25 jrs.

4.YAYE JACOB Mle_ 355 838-M anc. cons. 01 an 05 mois 25 jrs. 5. NGAWA MBETTE CHRISTOPHE Mle_ 156 519-E anc. cons. 01 an 12 jrs.

# COMMISSAIRE DE POLICE DE 5ème ECHELON, INDICE 740

Texte intégral

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