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Décret · n° 2019/320

Décret n° du 03 mars 2026 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Crédit Foncier du Cameroun (CFC)

Cameroun · Décret n° du 03 mars 2026 · Adoption : 3 mars 2026

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2019/320
Référence
Décret n° du 03 mars 2026
Date d'adoption
3 mars 2026
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret nomme les membres du Conseil d'Administration du Crédit Foncier du Cameroun (CFC), une institution financière publique. Il s'agit d'un acte de gestion administrative désignant les personnes physiques appelées à siéger au sein de l'organe de gouvernance de cet établissement de crédit spécialisé dans le financement du logement et de l'immobilier.

DECRET N° DU_ 0 3 MARS 2026 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Crédit Foncier du Cameroun (CFC).-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ; Vu le décret n° 77/140 du 13 mai 1977 portant création et organisation du Crédit Foncier du Cameroun ; • Vu le décret nº 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret nº 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois n° 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques,

# DECRETE :

Article 1er.- Les personnalités ci-après sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommées membres du Conseil d'Administration du Crédit Foncier du Cameroun:

•Représentant de la Présidence de la République : Monsieur ELA FOE Florent Guy. Représentant des Services du Premier Ministre : MonSieur DJAMAL MOUSTAPHA. Représentant du Ministère des Finances : Monsieur TELA Samuel. Représentant du Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire: Monsieur MEBADA MEBADA Grégoire. Représentant du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières : Mme BOUGCHE Constante Clarisse, épouse KAMGANG.

•Représentants de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale:

Monsieur ZIBI ONDOUA Florent. Monsieur MASANGO Denis MEBUDE.

Représentant de la Cameroon Postal Services : Monsieur KALDADAK Pierre. Représentant du Personnel élu du Crédit Foncier du Cameroun: Madame NDILLE NDILLE Amélie Yvette.

Article 2.- L'Administrateur Indépendant sera désigné conformément à la règlementation en vigueur.

Article 3.- (1) Le mandat des membres du Conseil d'Administration est de trois (03) ans renouvelable une (01) fois. (2) Par dérogation à l'alinéa 1 ci-dessus, pour les membres ayant déjà bénéficié de l'avis de non objection de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) à une date antérieure, leur mandat prend effet pour compter de la date de notification dudit avis.

Article 4.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

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YAOUNDE, le

0 3 MARS 2026

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, UB ROUN IX R E SIDEN TEE

RAUL BIYA

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