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Décret · n° 2019/320

Décret n°2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois n° 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques

Cameroun · Décret n°2019/320 du 19 juin 2019 · Adoption : 19 juin 2019

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2019/320
Référence
Décret n°2019/320 du 19 juin 2019
Date d'adoption
19 juin 2019
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret précise les modalités d'application des dispositions des lois portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques. Il vise à opérationnaliser le cadre juridique régissant ces entités publiques en définissant les règles pratiques de mise en œuvre.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernément, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2019/172 du 05 avril 2019 portant réorganisation de l'’Autorité Portuaire Nationale ; Vu le décret n°2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois n° 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques,

# DECRETE:

ARTICLE 1°r.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés membres du Conseil d’Administration de l’Autorité Portuaire Nationale, pour une durée de trois (03) ans, renouvelable une fois, les personnalités ciaprès désignées :

Représentant de la Présidence de la République : Madame DIMALE née DIMODI WOUKITTY Eugéni Représentant des Services du Premier Ministre : Monsieur ABDOUL NASSIR. Représentant du Ministère des Transports : Monsieur MBANWEI Robert ASANYA.

Représentant du Ministère des Finances : Monsieur MEVOUA Placide. Représentant du Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire : Monsieur NKOU Guy Raymond. Représentant du Port Autonome de Douala : Monsieur NGO'O Cyrus. Représentant du Port Autonome de Kribi : Monsieur MELOM Patrice. Représentant élu du personnel : Monsieur EDIBA Simon Pierre.

ARTICLE 2.- Les noms des représentants du Port Autonome de Limbe et du Port Autonome de Garoua seront communiqués au Président du Conseil d'Administration en temps opportun.

ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUEPRESIDENCY OF THE REPUALIGSECRETARIAT GENERAI.SERVICE DU FICHIER LEOISCATIF ET REGLEMENTAIRELEGISLATIVE AND STATUTORYAFFAIRS CARD INDEX SERVICECOPTE CERTIFIEE CONFDRMECERTIFIED TRUE COPY

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