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Décret · n° 2019/...

Décret n° 2019/... du ... portant réorganisation du Port Autonome de Douala

Cameroun · Décret n° 2019/... du ... portant réorganisation du Port Autonome de Douala · Adoption : 24 janvier 2019

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2019/...
Référence
Décret n° 2019/... du ... portant réorganisation du Port Autonome de Douala
Date d'adoption
24 janvier 2019
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméDécret portant réorganisation du Port Autonome de Douala. Le texte modifie la structure et le fonctionnement de l'établissement portuaire de Douala. Il s'applique au Port Autonome de Douala, un établissement public à caractère administratif.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt Economique ; Vu la loi n° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ; Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'Etat et autres entités publiques ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu tsuaach Vu le décret m°0.1.9.1...du..2.4. JAN.2U1y portant réorganisation du Port Autonome de Douala,

# DECRETE:

ARTICLE 1er.- Sont approuvés et joints en annexe du présent décret, les statuts du Port Autonome de Douala, en abrégé « PAD »,

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 2 4 JAN 2019

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