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Décret · n° 2020/169/PM

Décret n°2020/169/PM du 08 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère de la Justice

Cameroun · Décret n°2020/169/PM du 08 mai 2020 · Adoption : 8 mai 2020

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2020/169/PM
Référence
Décret n°2020/169/PM du 08 mai 2020
Date d'adoption
8 mai 2020
Organisation
Primature du Cameroun
RésuméLe présent décret nomme des responsables au sein du Ministère de la Justice à compter de sa date de signature. Il s'agit d'un acte de nomination administrative émanant du Premier Ministre.

DECRET N°20 2 0/1 6 9 QPM DU 0 8 MAI 2020 portant nomination de responsables au Ministère de la Justice.- LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n°2010/365 du 29 novembre 2010 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de l’Administration Pénitentiaire ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2012/389 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère de la Justice ; SERVICES DU PREMIER MINISTRE Vu le décret n° 2019/001 du 04 janier 2019 portantnas Chef du Gouvernement, ET DES REQUÊTES

DECRETE:

COPIE CERTIFIÉE CONFORME

Article 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après, au Ministère de la Justice :

# I - CONSEILLERS TECHNIQUES

Conseiller Technique n°3 : Monsieur SONE NGOLE BOME, Matricule 513 226-L, Administrateur Général des Prisons, précédemment Délégué Régional de l'Administration Pénitentiaire du Sud-Ouest, poste vacant.

# II - INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Inspecteur n°1: Monsieur MUSI Francis MAC TATA, Matricule 376 382-B, Administrateur Général des Prisons, précédemment en service au Ministère de la Justice, poste vacant.

Inspecteur n°2: Monsieur MEDJO Armand Freddy, Matricule 605 213-U, Administrateur Général des Prisons, précédemment Délégué Régional de l'Administration Pénitentiaire de l'Ouest, poste vacant.

# III - ADMINISTRATION CENTRALE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Directeur : Monsieur ETOuNDI Pierre Landry, Matricule 562 750-J, Administrateur Général des Prisons, précédemment Délégué Régional de l'Administration Pénitentiaire de l'Extrême-Nord, en remplacement de Monsieur METUGE AKAME Manfred, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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VAOUNDE le .0 8 MAI 2020

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