DECRET N° 2020/416 DU 07 AOUT 2020
PRESIDENCY OF THE REPUBLIC PRESIDENCE DE LAREPUBIPORTANT NOMINATION DE RESPONSABLESSRVICE DU FICECRTARISAT GENEREGLEMENAU MINISTERE DE LA DEFENSELEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICECOPIE CERTIFIEE CONFORMECERTIFIED TRUE COPY LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu La Constitution: Vu La Loi n°67/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la Défense ; Vu La Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ; Vu Le Décret n°80/257 du 14 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicable aux personnels militaires des Forces Armées modifié par le Décret n°84/926 du 30 juillet 1984 ; Vu La Loi n°2000/177 du 17 avril 2000 relative aux espaces maritimes de la république de Cameroun ; Vu Le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense et ses modificatifs subséquents ; Vu Le Décret n°2001/178 du 25 juillet 2001 portant organisation générale de la défense et des Etats-Majors Centraux et ses modificatifs subséquents; Vu Le Décret n° 2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du commandement miltaire territorial et ses modificatifs subséquents ; Vu Le Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense et ses modificatifs subséquents ; Vu Le Déct n oa t cplétant sdisti du Décret n°84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au commandement militaire ; Vu Le décret n°2002/036 du 04 février 2002 portant création et organisation des forces de la Marine Nationale ; Vu Le Décret n°2004/178 du 1er juillet 2004 modifiant certains articles du Décret j pta gnisation iistrD Vu Le Décret n°2005/015 du 13 janvier 2005 portant création et organisation du Centre d'Enseignement Militaire Supérieur ; Vu Le Décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant organisation de la Présidence de la République, Vu Le Décret n° 2010/382 du 22 Décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense : Vu Le Décret n°2013/235 du 22 juillet 2013 portant réorganisation interne de la Brigade du Quartier Général ; Vu Le Décret n°2013/236 du 22 juillet 2013 portant organisation interne de la 11e Brigade d'Infanterie Motorisée ; Vu Le Décret n°2014/312 du 14 août 2014 portant organisation interne de la 41e Brigade d'Infanterie Motorisée ; Vu. Le Décret n°2014/369 du 26 septembre 2014 portant organisation interne de la 21e Brigade d'Infanterie Motorisée ; Vu Le Décret n°2015/270 du 15 juin 2015 portant organisation interne de la Brigade d'Intervention Rapide ; Vu Le Décret n°2015/518 du 23 novembre 2015 modifiant le Décret n°2001/178 du 25 juillet 21 portant organisation générale de la Défense et des Etats-Majors centraux ;
Vu Le Décret n°2018/148 du 21 février 2018 portant modification du Décret n°2014/308 du 14 août 2014 modifiant le Décret n°2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du commandement militaire territorial ;