# 202 44 0 10 ADUT 2020 DECRET N° DU PORTANT NOMINATION DE MAGISTRATS DU SIEGE DANS LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS.
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ; VU la loi nº /015 du 9 décembre 2 portant Organisation Judiciaire, modifiée et complétée par la loi n° 2011/027 du 14 décembre 2011 ; VU la loi n° 2006/022 du 29 décembre 2006 fixant lorganisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs ; VU la loi n° 8/14 du 26 novembre 198 fixant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, modifiée par la loi n° 8/016 du 28 jullet 1989; VU ldécet n Stat au dc 2000/310 du 03 novembre 2000 et n° 2004/080 du 13 avril 2004 ; VU le décret n° 9/016 du 22 janvier 19 accordant des avantages à certains magistrats ; VU décret n°u 1a poant ovrture d Tinaux Ainistra
VU le décret n 2020/437 aJ0 AOUT 2020 portant promotion de magistrats;
'avis donné par le Conseil Supérieur de la Magistrature en sa séance u 1 0 AOUT 2020
# DECRETE:
ATICLE RSont, pour comptr de la date de prise de srvice, nommés aux posts ci-après, au Siège des Tribunaux Administratifs :
# DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE L'ADAMAOUA
# TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NGAOUNDERE
# Président
Monsieur AYISSI NTSA (Mle 376 393-T), magistrat hors hiérarchie deuxième groupe, précédemment Président du Tribunal Administratif de Garoua, en remplacement de Monsieur MVELE MENDO'O Martin Jules, muté.
# Juge
Monsieur KENGUE Jean Paul Sylvain (Mle 550 290-X), magistrat de 3ème grade, précédemment Juge au Tribunal Administratif de Bertoua, en remplacement de Monsieur DJOkO Félix, appelé à d'autres fonctions.
# DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DU CENTRE
# TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE YAOUNDE
# Juges
Madame AïSSATOU ABDOULAYE OUMAROU (Mle 529 405-R), magistrat de hors hiérarchie deuxième groupe, précédemment Juge au Tribunal Administratif de Bafoussam, en remplacement de Monsieur Noah Vincent de Paul, muté.
# DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE L'EST
# TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BERTOUA
# Président
Monsieur DJoko Félix (Mle 133 942-Q), magistrat de 4ème grade, précédemment Juge au Tribunal Administratif de Ngaoundéré, en remplacement de Monsieur NGANTCHUET NANTCHA Laurent, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
# Juge
Monsieur NOAH Vincent de Paul (Mle 547 761-0), magistrat de 3ème grade, précédemment Juge au Tribunal Administratif de Yaoundé en remplacement de Monsieur KENGUE Jean Paul Sylvain, muté.
# DANS LE RESSORT DE COUR D'APPEL DE L'EXTREME-NORD
# TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAROUA
# Président
Madame ZOULEYATOU épouse AMAZIA ABBA (Mle 543 095-Q),magistrat hors hiérarchie deuxième groupe, précédemment Juge au Tribunal Administratif de Garoua, en remplacement de Monsieur ABOUBAKARI, muté.
# Juge
Monsieur TEJIozEM Rogatien (Mle 372 409-A), magistrat de 4ème grade, précédemment Juge au Tribunal Administratif d’Ebolowa, en remplacement de Monsieur KEMBOU SINOU Paul Niverd, muté.
# DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DU NORD
# TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GAROUA
# Président