DECRET N2023/0201IPMDU 16 MAI 2023
portant nomination d'un responsable au Ministère de la Justice.-
# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2010/365 du 29 novembre 2010 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de l'Administration Pénitentiaire ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2012/389 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère de la Justice ; Vu le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement, SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES
ET DES REQUÊTES
# DECRETE :
COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Article_1er.-Monsieur FONGOD Divine TITAKUNA, Administrateur Général des Prisons, Matricule 562 487-A, précédemment Délégué Régional de l'Administration Pénitentiaire de l'Adamaoua est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Conseiller Technique n°3, en remplacement de Monsieur SONE NGOLE BOME, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
YAOUNDE, le 16 MAI 2023
LE PREMIER MINISTR CHEF DU GOUVERNEMENT
Joseph DIONNGUTE