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Décret · n° 2024/0001

Décret portant élévation et promotion de magistrats

Cameroun · Arrêté n° 2024/0001 du 2 janvier 2024 · Adoption : 2 janvier 2024

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2024/0001
Référence
Arrêté n° 2024/0001 du 2 janvier 2024
Date d'adoption
2 janvier 2024
Organisation
Présidence de la République
RésuméCe décret porte sur l'élévation de magistrats à la hors hiérarchie et leur promotion. Il s'appuie sur plusieurs textes juridiques antérieurs relatifs à l'organisation judiciaire, au statut de la magistrature et aux avantages accordés aux magistrats. Le texte fait suite à un avis du Conseil Supérieur de la Magistrature.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU la lo n°814 du 26 novembre 1 fixant l'organisation et le fonctinnement du Conseil Supérieur de la Maistrate, mdfiée parln 0 julet 19;

VU ladsatt 2011/027 du 14 décembre 2011 ;

VU la loi n° 2005/07 du 27 jullet 2005 portant Code de Procédure Pénale ;

VU par la Loi nº 2012/011 du 16 juillet 2012 ;

vU ledécetn° umars 1portant Statut de laMagistrature, modié aes décrets n° 03 novembre 2000 ; n° 2004/080 du 13 avril 2004 ; n° 2012/188 et 2012/189 du 18 avril 2012 ;

VU le décretn°0du janvier 1accordant des avantages à certains magistrats, modifé t complété décret n° 2012/190 du 18 avril 2012 ;

VU le décret nº 2020/438 du 10 A0U1 2020portant élévation de magistrats à la hors hiéraçhig ; . . 1.0 10 0000

VU le décret n° ∠U2U43*]_ du IU AUU1 2U2U portant élévation de magistrats à la hors hiérarchie _

VU le décret n° LUZO'4_du IU AUU1 2020 portant élévation de magistrats à la hors_hiérarchie ; 1.01 A0LL 0000

VU le décret n° 202 0/43 2 du I U RUUI 2U2U portant promtionmagista

vU le décret n° 2020/4310A0UT2020

VU le décret n° 2020/434d10amn st

VU l’avis donné par le Conseil Supérieur de la Magistrature en sa séance du 10 AQUT 2920

# DECRETE:

Article 1er : Sont, pour compter de la date de prise de service, nommés aux postes ciaprès :

# DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE L'ADAMAOUA

# COUR D'APPEL

# Président

Monsieur KAMTCHoUM Roger (Mle 519 496-I), magistrat hors hiérarchie deuxième groupe, précédemment Président des Tribunaux de première et de Grande Instance d'Edéa, en remplacement de Monsieur AWANA Jean Claude, appelé à d'autres fonctions.

![](images/65c4c41d3d7067205867b196fded30c596ea4ca6f2aa9c793b0d86ec6b06fd7a.jpg)

# Vice-Présidents

Monsieur MBA André Marie (Mle 500 794-C), magistrat de 4ème grade, précédemment Vice-Président de la Cour d’Appel du Centre, en remplacement de Monsieur ELONG Martin, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Monsieur BIKONG MAFOK (Mle 167 564-3), magistrat de 4ème grade, précédemment Vice-Président de la Cour d'Appel de l’Est, en remplacement de Monsieur NGANSO Jean, muté.

# TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA VINA

# Juges

Madame MEDoUANE PRISO Géraldine épouse NNA (Mle 576 066-Y), magistrat de 3ème grade, précédemment Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Yaoundé Ekounou, en remplacement de Monsieur AKO'O Christian Paul, appelé à d’autres fonctions. Monsieur ABOUBAKAR TANIMOU (Mle 700 151-C), magistrat de 2ème grade, précédemment Substitut du Procureur de la République près les Tribunaux de Première et de Grande Instance de Nanga-Eboko, en remplacement de Madame NGAGA Flore Patience, mutée. Monsieur KALDJoNBE Maxime (Mie 588 605-M), magistrat de 3ème grade, précédemment Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Première et de Grande Instance de Guider, poste vacant. Monsieur HAMAN DJODA (Mle 576 073-I), magistrat de 2ème grade, précédemment Juge et Juge d'Instruction aux Tribunaux de Première et de Grande Instance de Tcholliré, poste vacant.

# Juges d'Instruction cumulativement avec leurs fonctions de Juge

Texte intégral

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