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Décret · n° 2024/xxx

Arrêté portant habilitation du Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un prêt avec la DEUTSCHE Bank d'Italie pour le financement du Projet de Reconfiguration du système d'alimentation en eau potable de la Ville de Yaoundé (lot 3)

Cameroun · Décret n°2024/xxx du xx décembre 2024

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2024/xxx
Référence
Décret n°2024/xxx du xx décembre 2024
Organisation
Gouvernement du Cameroun
RésuméLe texte habilite le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt avec la DEUTSCHE Bank d'Italie. Ce prêt, d'un montant de 38,53 millions d'euros (environ 25,275 milliards de francs CFA), prend la forme d'un Crédit-Acheteur. Les fonds sont destinés au financement du Projet de Reconfiguration du système d'alimentation en eau potable de la Ville de Yaoundé, spécifiquement pour le lot 3 des travaux.

habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la DEUTSCHE Bank d'Italie un prêt sous forme de Crédit-Acheteur, d'un montant de 38,53 millions d'euros, soit environ 25,275 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Reconfiguration du système d'alimentation en eau potable de la Ville de Yaoundé (lot 3).-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2023/014 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,

# DECRETE:

ARTIcLE 1er.- Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer, avec la DEUTSCHE Bank d'Italie, un prêt, sous forme de Crédit-Acheteur, d'un montant de 38,53 millions d'euros, soit environ 25,275 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Reconfiguration de système d'alimentation en eau potable de la Ville de Yaoundé (lot 3).

ARTIcLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

![](images/0e1cb0c12af0b145c37b47e438d0cd12da23640a9736613a58b49b06633be0ae.jpg)

Yaoundé, le

2 1 AVR 2025

LEPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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