Base juridique africaine
Décret · n° 76/424

Décret n°76/424 du 16 septembre 1976 fixant les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances et honneurs civils et militaires

Cameroun · Décret n°76/424 du 16 septembre 1976 · Adoption : 16 septembre 1976

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
76/424
Référence
Décret n°76/424 du 16 septembre 1976
Date d'adoption
16 septembre 1976
Organisation
Présidence de la République
RésuméCe décret fixe le cadre réglementaire du protocole d'État. Il établit les règles officielles à observer lors des cérémonies publiques, détermine l'ordre des préséances entre les différentes autorités civiles et militaires, et définit les honneurs qui leur sont dus. Il s'applique à l'ensemble du territoire national pour toutes les cérémonies officielles.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

vU la Constitution ;

vu le décret nº 76/424 du 16 septembre 1976 fixant les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances et honneurs civils et militaires,

# DECRETE :

ART1cLE 1er.- Des obsèques officielles sont instituées en l'honneur de Monsieur owoNA Joseph, ancien Ministre, Membre du Conseil Constitutionnel, décédé le 06 janvier 2024 à Bordeaux (FRANCE) des suites de maladie.

ARTIcLE 2.- Ces obsèques officielles se dérouleront le samedi, 17 février 2024 à Akom Bikoé (Mvengue), Département de l'Océan, Région du Sud. −

ARTIcLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. -

PRESIDENCE DE LAREPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL

SERVICE DU FICHIERLEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE

COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY

Yaoundé, le 1 4 FEV 2024

EPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

![](images/b2908fcce0408c48489fda8feda18250752a0997d78d707c0a832753a19e51b6.jpg)

Parcourir les décrets