2022 e JUL 2022 DECRET N° DU portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n°90/053 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d’association, ensemble ses modificatifs subséquents ;
# DECRETE:
ARTicLE 1er.- Est, à compter de la date de signature du présent décret, reconnue d’utilité publique, l’association dénommée « Les Perles de Frayvy's » dont le siège social est fixé à Douala, Département du Wouri.
ARTIcLE 2.- Le présent décret sera enregistré puis publié au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 2 1 JUIL. 2022
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE
Paul BIYA -