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Décret · n° 91/283

Décret n° 91/283 du 14 juin 1991 portant organisation des Services du Premier Ministre

Cameroun · Décret n° 91/283 du 14 juin 1991 · Adoption : 14 juin 1991

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
91/283
Référence
Décret n° 91/283 du 14 juin 1991
Date d'adoption
14 juin 1991
Organisation
Présidence de la République
RésuméDécret portant sur l'organisation des services relevant du Premier Ministre. Il définit la structure administrative et les attributions des services placés sous l'autorité du Premier Ministre, dans le cadre de l'organisation gouvernementale.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ; VU la loi n° 90/052 du 19 décembre 1990 relative à la liberté de communication sociale ; VU le décret n° 91/283 du 14 juin 1991 portant organisation des Services du Premier Ministre ; VU la loi décret n° 2012/038 du23 janvier 2012 portant réorganisation du Conseil National de la Communication,

# DECRETE :

ARTICLE 1er.- Sont, à compter à compter de la date de signature du présent décret, nommés Membres du Conseil National de la Communication pour un mandat de trois (03) ans, éventuellement renouvelable:

Mesdames:

KEUGONG NGUEKEN Rolande, épse WATCHO ; BARYA NDAO épse HAMADJOULDE Christine.

Messieurs:

•NGANDO NTONE Serge ; ENOW TANJONG; MOINDJEL NGOL Michel ; • OUMAROU MONGLO.

ARTIcLE 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature, prévus par la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

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