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Décret

Arrêté n°... du ... portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires

Cameroun · Adoption : 31 août 2023

Pays
Cameroun
Type
Décret
Date d'adoption
31 août 2023
Organisation
Primature du Cameroun
RésuméLe texte vise à organiser le Ministère des Enseignements Secondaires du Cameroun. Il s'agit d'un arrêté pris par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en application de plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment la loi d'orientation de l'éducation et divers décrets relatifs à l'organisation administrative et gouvernementale. Le texte définit les attributions et l'organisation structurelle de ce ministère.

# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu la loi n°98/004 du 14 avril 1998 d’orientation de l’Education au Cameroun ; Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ; Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

# DECRETE:

Article 1er.- Sont créés, à compter de la date de signature du présent décret, les Collèges d'Enseignement Secondaire (CEs) Bilingues ci-après désignés:

# I - REGION DE L'ADAMAOUA

DépartementArrondissementNom de l'établissement
MAYO-BANYOBANKIMCES Bilingue de NDOUMDJOM
MBEREMEIGANGACES Bilingue de DABOLOY-MEIGANGA

# II - REGION DU CENTRE

DépartementArrondissementNom de l'établissement
MBAM ET KIMNTUICES Bilingue de NYASSAKOUNOU
CES Bilingue de SALAKOUNOU

# III - REGION DE L'EST

DépartementArrondissementNom de l'établissement
DJEREMBERTOUA IICES Bilingue de KPOKOLOTA-SAMBA

# IV - REGION DE L'EXTREME-NORD

DépartementArrondissementNom de l'établissement
MAYO-KANIKAELECES Bilingue de MAKEBI
MAYO-SAVAMORACES Bilingue de WARBA
MAYO-TSANAGAMOKOLOCES Bilingue de GoudOUR

# V - REGION DU NORD

# V - REGION DU NORD

DépartementArrondissementNom de l'établissement
MAYO-LOUTIGUIDERCES Bilingue de GATOUGUEL
CES Bilingue de GARA GOLOMBE
CES Bilingue de MINDJIWA
CES Bilingue de MEZEDEM
MAYO-REYTOUBOROCES Bilingue de NDOCK

# VI - REGION DE L'OUEST

DépartementArrondissementNom de l'établissement
NOUNFOUMBOTCES Bilingue de NJIMBOUOT II
MAGBACES Bilingue de FOROUONGAIN

# VII - REGION DU SUD-OUEST

DépartementArrondissementNom de l'établissement
KUPE MUANENGUBATOMBELCES Bilingue de BUBA III

Article 2.- L'ouverture effective des établissements ainsi créés se fera par décision du Ministre en charge des Enseignements Secondaires, en fonction des moyens disponibles.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /.

SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES REQUÊTES COPIE CERTIFIÉE CONFORME

Yaoundé, le 3 1 AOUT 2023

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Joseph DION NGUTE

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