Base juridique africaine
Décret

Arrêté n°... du ... portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires

Cameroun · Adoption : 21 octobre 2022

Pays
Cameroun
Type
Décret
Date d'adoption
21 octobre 2022
Organisation
Primature du Cameroun
RésuméCe texte (probablement un arrêté) vise à organiser le Ministère des Enseignements Secondaires du Cameroun. Il s'appuie sur le cadre constitutionnel et législatif en vigueur, notamment la loi d'orientation de l'éducation et plusieurs décrets relatifs à l'organisation administrative et gouvernementale. Il définit les structures, attributions et fonctionnement de ce ministère.

# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu la loi n°98/004 du 14 avril 1998 d'orientation de l’Education au Cameroun ; Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02mars 2018 ; Vu le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ; Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

# DECRETE:

Article 1er.- Sont créés, à compter de la date de signature du présent décret, les Collèges d'Enseignement Secondaire Général (CES) ci-après désignés:

# I - REGION DE L'ADAMAOUA

DépartementArrondissementNom de l'Establishment
MBERENGAouiICES de BAFOUCK
VINANGAOUNDERE IICES de MBALANG DJALINGO

# II - REGION DU CENTRE

DépartementArrondissementNom de l'Establishment
MBAM ET KIMNGOROCES de YANGBA
NYONG ET MFOUMOUENDOMCES de MENGBWA

# III - REGION DE L'EST

DépartementArrondissementNom de l'Establishment
HAUT-NYONGMBOMACES de ZOUME

# IV - REGION DE L'EXTREME-NORD

DépartementArrondissementNom de l'Establishment
DIAMARENDOUKOULACES de ZONGOYA
LOGONE ET CHARIZINACES de NGODENI
MAYO-DANAYGOBOCES de BEC DE CANARD
KAR-HAYCES de GOLONGARI
MAYO-KANIGUIDIGUISCES de NGARNASSE
MAYO-SAVAMORACES de DOULO
MAYO-TSANAGAMOGODECES de KORTCHI

# V - REGION DU NORD

DépartementArrondissementNom de l'Establishment
BENOUEDEMSACES de KOLLERE
TCHEBOACES de LAïNDE-MASSA
TOUROUACES de LOUGOUNDE
MAYO-LOUTIGUIDERCES de GAVAL
CES de SORAWEL
MAYO-OULOCES de MAGANAK
MAYO-REYTCHOLLIRECES de BAWAN
CES de LEUNDA
TOUBOROCES de TOUBORO-AVIATION

# VI - REGION DU NORD-OUEST

DépartementArrondissementNom de l'Établissement
DONGA-MANTUNGNKAMBECES de BIH
MENCHUMMENCHUM VALLEYCES de BENABE

# VII - REGION DE L'OUEST

DépartementArrondissementNom de l'Établissement
NOUNMALENTOUENCES de NJIMONGOU MASSASSA

Article 2.- L'ouverture effective des établissements ainsi créés se fera par décision du Ministre en charge des Enseignements Secondaires, en fonction des moyens disponibles.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /- 2.1 10T 2022

Yaoundé, le_ J I HUUI LUZJ

Parcourir les décrets