DECRET N° DU 29 0CIAL fixant les montants et les modalités de paiement des primes allouées au personnel chercheur des Instituts de recherche publics.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail: Vu la loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ; Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ; Vu le décret n° 78/484 du 09 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l'Etat relevant du Code du Travail, modifié et complété par le décret n° 82/100 du 03 mars 1982 ; Vu le décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l'État, modifié et complété par le décret n° 2000/287 du 12 octobre 2000 ; Vu le décret n° 2023/337 du 08 août 2023 portant Statut Spécial du Personnel Chercheur,
# DECRETE:
ARTIcLE 1er.- Le présent décret fixe les montants et les modalités de paiement des primes allouées au personnel chercheur des instituts de recherche publics.
ARTicLE 2.- La prime de recherche est payable mensuellement suivant les taux ciaprès :
Directeur de Recherche 140 000 F CFA Maître de Recherche 130 000 F CFA Chargé de Recherche 110 000 F CFA Attaché de Recherche 90 000 F CFA
# ARTIcLE 3.- La prime de technicité est payable mensuellement suivant les taux ciaprès :
Directeur de Recherche 50.000 F CFA Maître de Recherche 40.000 F CFA Chargé de Recherche 40.000 F CFA Attaché de Recherche 30.000 F CFA
ARTIcLE 4.- Sont et demeurent abrogées, toutes dispositions antérieures contraires notamment celles du décret n° 80/275 du 18 juillet 1980 portant Statut des Chercheurs.
ARTicLE 5.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-
Yaoundé, le
29 OCT 2024
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
