CANAFE — CRF Canada
Aperçu
CANAFE a élaboré la présente directive afin de vous aider à comprendre, à titre d'entité déclarante (ED) :
• les types de risques de blanchiment d'argent (BA) et de financement des activités terroristes (FAT) auxquels vous pourriez être exposés en raison de vos activités et de vos clients;
• en quoi consiste une approche axée sur les risques (AAR) et comment vous pouvez l'utiliser pour procéder à une évaluation des risques de vos activités et de vos clients.
Cette directive fournit aussi des outils que vous pouvez utiliser pour élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation pour traiter les éléments à risque élevé identifiés dans le cadre de votre évaluation des risques. Vous pouvez utiliser ces outils ou vous pouvez élaborer vos propres outils d'évaluation des risques. Cette directive s'applique à toutes les ED assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et aux règlements connexes. Cependant, certaines obligations en matière d'évaluation des risques ou certains exemples pourraient ne s'appliquer qu'à des secteurs particuliers.
Dans le cadre de vos exigences relatives au programme de conformité en vertu de la Loi et des règlements connexes, vous devez effectuer une évaluation de votre exposition aux risques de BA/FAT. Les ED sont responsables d'effectuer et de documenter leur propre évaluation des risques. Toutefois, CANAFE ne prescrit aucune manière de réaliser cette évaluation. La présente directive propose plutôt une méthode internationalement reconnue pour l'effectuer selon une AAR ainsi que d'autres outils pouvant vous aider à répondre à vos obligations en la matière d'évaluation des risques. Pour obtenir plus d'informations au sujet de vos obligations en matière d'évaluation des risques, consultez la directive de CANAFE sur les exigences relatives au programme de conformité.
À qui s'adresse cette directive
• Toutes les entités déclarantes (ED)
Dans cette directive
- Qu'est-ce que le risque?
- Que sont les risques inhérents et les risques résiduels?
- Qu'est-ce qu'une approche axée sur les risques (AAR)?
- Quel est le cycle d'une AAR?
Vous trouverez aussi d'autres références, des exemples et des outils pour vous aider à élaborer votre AAR dans les annexes qui suivent.
• Annexe 1 — Attentes de CANAFE relatives à l'AAR
• Annexe 2 — Exemples d'indicateurs de risque élevé et de points à considérer pour votre évaluation des risques liés à l'entreprise
• Annexe 3 — Exemple de ségrégation des risques pour une évaluation des risques liés à votre entreprise
• Annexe 4 — Matrice de probabilité et d'incidence
• Annexe 5 — Exemples d'indicateurs de risque élevé et de points à considérer pour votre évaluation des risques liés aux relations d'affaires
Directives connexes
• Exigences relatives au programme de conformité
- Qu'est-ce que le risque?
Le risque peut être défini comme la probabilité qu'un évènement négatif se produise et ses conséquences. Simplement, un risque est une combinaison des possibilités qu'une chose se produise et de l'étendue des dommages ou des pertes pouvant être entraînés par cette