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Loi · n° 96/06

Loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972

Cameroun · 96/06 · Adoption : 18 janvier 1996

Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
96/06
Référence
96/06
Date d'adoption
18 janvier 1996
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLa présente loi révise la Constitution du 02 juin 1972 du Cameroun. Elle réaffirme les principes fondamentaux de l'État, notamment l'unité, la laïcité, la démocratie et la décentralisation. Elle garantit les droits et libertés fondamentaux, dont l'égalité, la liberté d'expression, la liberté de presse, le droit de propriété et le droit à un environnement sain. Elle établit les institutions de la République, dont le Président de la République, le Parlement bicaméral (Assemblée Nationale et…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

LOI N° 96/06 DU 18 JAN. 1996 PORTANT REVISION DE LA CONSTITUTION DU 02 JUIN 1972

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L'ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

1

# LA CONSTITUTION

PRÉAMBULE

LE PEUPLE CAMEROUNAIS

Fier de sa diversité linguistique et culturelle, élément de sa personnalité nationale qu'elle contribue à enrichir, mais profondément conscient de la nécessité impérieuse de parfaire son unité, proclame solennellement qu'il constitue une seule et même nation, engagée dans le même destin et affirme sa volonté inébranlable de construire la patrie camerounaise sur la base de l'idéal de fraternité, de justice et de progrès ;

Jaloux de l'indépendance de la Patrie camerounaise chèrement acquise et résolu à préserver cette indépendance ; convaincu que le salut de l'Afrique se trouve dans la réalisation d'une solidarité de plus en plus étroite entre les peuples africains, affirme sa volonté d'oeuvrer à la construction d'une Afrique unie et libre, tout en entretenant avec les autres Nations du monde des relations pacifiques et fraternelles conformément aux principes formulés par la charte des Nations-Unies.

Résolu à exploiter ses richesses naturelles afin d'assurer le bien-être de tous en relevant le niveau de vie des populations sans aucune discrimination, affirme son droit au développement ainsi que sa volonté de consacrer tous ses efforts pour le réaliser et se déclare prêt à coopérer avec tous les États désireux de participer à cette entreprise nationale dans le respect de sa souveraineté et de l'indépendance de l'État camerounais.

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2

# LE PEUPLE CAMEROUNAIS

Proclame que l'être humain, sans distinction de race, de religion, de sexe, de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés.

Affirme son attachement aux libertés fondamentales inscrites dans la déclaration universelle des droits de l'homme, la charte des Nations-Unies, la charte africaine des droits de l'homme et des peuples et toutes les conventions internationales y relatives et dûment ratifiées, notamment aux principes suivants :

Texte intégral

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