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Loi · n° Loi n° 2021/005

LOI N° 2021/005 DU 16 AVR 2021 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE TURQUIE EN MATIERE DE FORMATION MILITAIRE, SIGNE LE 30 JANVIER 2018 A ANKARA

Cameroun · 2021/005 · Adoption : 16 avril 2021

Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
Loi n° 2021/005
Référence
2021/005
Date d'adoption
16 avril 2021
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
RésuméLa loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier l'Accord de Coopération avec la Turquie en matière de formation militaire, signé le 30 janvier 2018 à Ankara. Elle comporte deux articles : l'autorisation de ratification et les dispositions de publication. La loi sera publiée en français et en anglais au Journal Officiel.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

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LOI N° 12021/005 DU 16 AVR 2021

AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE TURQUIE EN MATIERE DE FORMATION MILITAIRE, SIGNE LE 30 JANVIER 2018 A ANKARA

Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord de Coopération entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie en matière de Formation Militaire, signé le 30 janvier 2018 à Ankara.

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 16 AVR 2021

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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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