Loi n° du 25 avril 2025 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service entre la République du Cameroun et la République de Corée, signé le 02 juin 2024, à Seoul (Corée du Sud)
Cameroun · Loi n° du 25 avril 2025 · Adoption : 25 avril 2025
Cette loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier un accord bilatéral avec la République de Corée. L'accord établit une exemption réciproque de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service des deux pays. Le texte prévoit l'enregistrement et la publication de la loi suivant la procédure d'urgence, avec insertion au Journal Officiel en français et en anglais.
Pays
Cameroun
Type
Loi
Référence
Loi n° du 25 avril 2025
Date d'adoption
25 avril 2025
Organisation
Parlement du Cameroun
Fiche mise à jour le
18 avril 2026
2025/004 25 AVR 2025 LOI N° DU
AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD RELATIF A L'EXEMPTION RECIPROQUE DE L'OBLIGATION DE VISA POUR LES TITULAIRES DE PASSEPORTS DIPLOMATIQUES, OFFICIELS OU DE SERVICE ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LA REPUBLIQUE DE COREE, SIGNE LE 02 JUIN 2024, A SEOUL (COREE DU SUD)
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service entre la République du Cameroun et la République de Corée, signé le 02 juin 2024, à Seoul (Corée du sud).
ARTIcLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
PRESIDENCEDELAREPUBLTQUE PRESIDENCYOF THEREPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REBLEUENTAIRE LEOISLATITVE AUD STATUTORY AFFAIRS CARD INDEI SERVICE GOPIE CERTIFIEECONFORME CERTIFIEDTRULCOPY
Yaoundé, le 25 AVR 2025
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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