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Loi

Loi n° du portant ratification de l'ordonnance n° 2025/001 du 11 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025

Cameroun

Pays
Cameroun
Type
Loi
Organisation
Parlement du Cameroun
RésuméLa présente loi ratifie une ordonnance présidentielle qui modifie et complète la loi de finances pour l'exercice 2025. Elle vise à entériner les ajustements apportés par voie d'ordonnance au budget de l'État. La loi s'applique à l'ensemble du territoire camerounais pour l'exercice budgétaire 2025.

LOI N° DU

PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2025/001 DU 11

JUILLET 2025 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES

DISPOSITIONS DE LA LOI N°2024/013 DU 23 DECEMBRE 2024

PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN

POUR L'EXERCICE 2025

PRESIDENCE DE LAREPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAIGENERAI.

SERVICE DU FICHIER LEGTSLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORYAFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY

Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1ºr.- Est ratifiée, l'ordonnance n° 2025/001 du 11 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025.

ARTicLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-

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Yaoundé, le

LE PRESIDENT DE LAREPUBLIQUE,

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