Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Règlement n°001/2015/CEMAC/CM/UEMAC portant organisation et fonctionnement de l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique Centrale (ASECNA)
CEMAC · Règlement n°001/2015/CEMAC/CM/UEMAC du 18 décembre 2015 · Adoption : 18 décembre 2015
Ce règlement institue et organise l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique Centrale (ASECNA). Il définit sa mission principale de garantir la sécurité, la régularité et l'efficacité de la navigation aérienne dans l'espace CEMAC. Le texte précise ses organes de gouvernance (Conseil d'Administration, Direction Générale), ses ressources financières et son champ d'application territorial.
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter
Soyez alerté des prochains avis publiés (CEMAC) : créez une alerte veille gratuite.