COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE UNION ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UEAC
Portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu l’Acte N°4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d’Etats fixant les conditions et délais d’exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d’Etat et du Comité de Direction, modifiés ;
Vu l’acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l’UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu l’Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N°21/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l’article 10 de l’acte 1/98-UEAC-1505-CD-61 du 21 juillet 1998 pourtant modification des articles 9 et 10 de l’annexe A de l’acte N°07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;
Vu le Règlement N°07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 juin 2008 portant institution du Comité de l’Origine de la CEMAC ;
Vu le Règlement N°19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC ;
Vu le Règlement N°11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement N°19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC ;
Considérant le compte rendu des Travaux de la Réunion du Comité de l’Origine tenue à Douala, République du Cameroun, du 20 au 24 Février 2020 ;
SUR PROPOSITION de la Commission de la CEMAC ;
DECIDE
Article 1er : L’octroi de l’origine CEMAC est accordé aux produits fabriqués par la Société : Société Camerounaise Equatoriale de fabrication des lubrifiants (SCEFL) SA, BP : 4058, Tel : (+237) 233 43 51 00, E-mail : info.scefl@oilibya.com, Douala-République du Cameroun.
Il s’agit de :
1-Huile Moteur DEOMAX DM 12 15W40 Ola Energy 2-Huile Moteur DEOMAX DM1015W40 Ola Energy 3-Huile Moteur DEOMAX DM8 15W40 Ola Energy 4-Huile Moteur DEOMAX DM5 SAE 40 Ola Energy 5- Huile Moteur DEOMAX DM5 SAE 50 Ola Energy 6-Huile Moteur DEOMAX HD 10W Ola Energy 7-Huile Moteur Accel XL 8 20W50 Ola Energy 8-Huile Moteur Accel XL 5 SAE 40 Ola Energy 9-Huile Moteur Safari Oil 40 Ola Energy 10-Huile Moteur Total Motor Oil SAE 40 11-Huile Moteur Total Nateria MH 40 12-Huile Moteur Total Rubia S 10W 13-Huile Moteur Total Rubia S 30 14-Huile Moteur Total Rubia S 40
30-Huile de Transmission Total trans AXLE 7 80W90 31-Huile de Transmission Total Trans Gear 7 80W90 32-Huile de Transmission Total TM 85W140 33-Huile de Transmission Gear Oil 80W90 Ola Energy 34-Huile de Transmission Gear Oil 85W140 Ola Energy 35-Huile de Transmission Gear Oil HD 80W Ola energy 36-Huile de Transmission Trans FD 50 Ola energy 37-Huile de Transmission Trans FD 30 Ola energy 38-Huile de Transmission Total Dynatrans AC 30