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Décision réglementaire · n° 02/19/CEMAC/UMAC/CM

Décision N°02/19/CEMAC/UMAC/CM Portant Nomination du membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)

CEMAC · Adoption : 2 octobre 2019

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le Comité Ministériel, réuni en session ordinaire, examine des propositions en matière de réglementation bancaire dans l'espace CEMAC. La décision s'appuie sur les traités et conventions fondateurs de la CEMAC, de l'UMAC et de la COBAC, ainsi que sur une proposition du Gouverneur de la BEAC avalisée par son Conseil d'Administration. L'objet précis de la décision n'est pas détaillé dans l'extrait fourni.

LE COMITE MINISTERIEL

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ;

Vu la Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) ;

Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) ;

Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l'Afrique Centrale ;

Sur proposition du Gouverneur de la BEAC et après avis conforme du Conseil d'Administration de la BEAC délivré lors de sa session ordinaire du 1 octobre 2019;

En sa session ordinaire du 02 octobre 2019 à Yaoundé ;

DECIDE

Article 1

Monsieur Constant BADIA est nommée membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale, en qualité de Commissaire tournant titulaire.

Article 2

Le présent mandat a une validité de trois (3) ans, non renouvelable.

La fonction de membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale est incompatible avec l'exercice de fonctions rémunérées ou non, dans un établissement assujetti à la supervision et au contrôle de la Commission Bancaire.

Article 3

La présente décision qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.

Article 4

Le Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale est chargé de la notification de la présente décision à l'intéressée et à l'Autorité monétaire de la République du Congo, avec ampliation à la Direction Nationale de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale pour la République du Congo.

Fait à Yaoundé, le 02 octobre 2019

Le Président du Comté Ministériel,

Cesar-Augusto MBA ABOGO

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