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Décision réglementaire · n° 05/20-UEAC-A-CM-34

Décision N°05/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC

CEMAC · Adoption : 9 juin 2020

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le Conseil des Ministres de la CEMAC, sur proposition de la Commission, examine et adopte un projet de règlement relatif à l'origine des produits au sein de la Communauté. La décision s'appuie sur un compte rendu des travaux du Comité de l'Origine et vise à modifier ou compléter la réglementation existante en matière d'agrément des produits originaires de la CEMAC.

LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ;

Vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;

Vu l’Acte N°4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d’Etats fixant les conditions et délais d’exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d’Etat et du Comité de Direction, modifiés ;

Vu l’acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l’UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu l’Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu le Règlement N°21/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l’article 10 de l’acte 1/98-UEAC-1505-CD-61 du 21 juillet 1998 pourtant modification des articles 9 et 10 de l’annexe A de l’acte N°07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;

Vu le Règlement N°07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 juin 2008 portant institution du Comité de l'Origine de la CEMAC ;

Vu le Règlement N°19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC ;

Vu le Règlement N°11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement N°19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC ;

Considérant le compte rendu des Travaux de la Réunion du Comité de l’Origine tenue à Douala, République du Cameroun, du 20 au 24 Février 2020 ;

SUR PROPOSITION de la Commission de la CEMAC ;

DECIDE

Article 1er : L’octroi de l’origine CEMAC est accordé aux produits fabriqués par la Société : Société SOFAVIN Gabon SARL, BP: 03, Tel: (+241) 01 76 31 56, Email :sec.foberdgabon@gmail.com, Libreville-République Gabonaise. Il s’agit de :

1-Ponche St Pierre Impérial

2-Rhum Brujas le Vieux

3-Boissons gazeuse Sinalco Cola

4-Boissons gazeuse Sinalco Orange

5-Boissons gazeuse Sinalco Lime

6-Boisson gazeuse Sinalco Ananas

7-Boisson gazeuse Sinalco Tropical

8-Whisky Pastis Bravo

9-Whisky Spirit Bravo

10-Whisky Gin Bravo

11-Whisky Rhum Café Bravo

12-Whisky Appolon

13-Whisky Skream

14-Whisky Kitoko Start

15-Whisky Rhum Café Punch

16-Whisky Strong Gin

17-Vin Grand Château

18-Vin Vinosol

19-Vin Casanova

20-Vin Baron de Madrid

21-Vin Rouge Castillo Del Rio

22-Vin Reserve de comte

23-Frutas Raisin Rouge

24-Frutas Orange 25-Frutas Ananas 26-Frutas Ananas Coco 27-Frutas Mangue Orange 28-Frutas Cocktail de fruits 29-Frutas Fruits de la Passion

Article 2 : L’obtention de l’origine CEMAC autorise la libre circulation des produits mentionnés à l’article premier sur l’ensemble du territoire de la Communauté.

Article 3 : La présente Décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera notifiée à la société, enregistrée et publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.

Yaoundé, le .O.9. JUN 2020

LE PRESIDENT

ALAMINE QUSMANEMEY

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