LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu l’Acte N°4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d’Etats fixant les conditions et délais d’exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d’Etat et du Comité de Direction, modifiés ;
Vu l’acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l’UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu l’Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N°21/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l’article 10 de l’acte 1/98-UEAC-1505-CD-61 du 21 juillet 1998 pourtant modification des articles 9 et 10 de l’annexe A de l’acte N°07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;
Vu le Règlement N°07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 juin 2008 portant institution du Comité de l'Origine de la CEMAC ;
Vu le Règlement N°19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC ;
Vu le Règlement N°11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement N°19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC ;
Considérant le compte rendu des Travaux de la Réunion du Comité de l’Origine tenue à Douala, République du Cameroun, du 20 au 24 Février 2020 ;
SUR PROPOSITION de la Commission de la CEMAC ;
DECIDE
Article 1er : L’octroi de l’origine CEMAC est accordé aux produits fabriqués par la Société : Société SOFAVIN Gabon SARL, BP: 03, Tel: (+241) 01 76 31 56, Email :sec.foberdgabon@gmail.com, Libreville-République Gabonaise. Il s’agit de :
1-Ponche St Pierre Impérial
2-Rhum Brujas le Vieux
3-Boissons gazeuse Sinalco Cola
4-Boissons gazeuse Sinalco Orange
5-Boissons gazeuse Sinalco Lime
6-Boisson gazeuse Sinalco Ananas
7-Boisson gazeuse Sinalco Tropical
8-Whisky Pastis Bravo
9-Whisky Spirit Bravo
10-Whisky Gin Bravo
11-Whisky Rhum Café Bravo
12-Whisky Appolon
13-Whisky Skream
14-Whisky Kitoko Start
15-Whisky Rhum Café Punch
16-Whisky Strong Gin
17-Vin Grand Château
18-Vin Vinosol
19-Vin Casanova
20-Vin Baron de Madrid
21-Vin Rouge Castillo Del Rio
22-Vin Reserve de comte
23-Frutas Raisin Rouge
24-Frutas Orange 25-Frutas Ananas 26-Frutas Ananas Coco 27-Frutas Mangue Orange 28-Frutas Cocktail de fruits 29-Frutas Fruits de la Passion
Article 2 : L’obtention de l’origine CEMAC autorise la libre circulation des produits mentionnés à l’article premier sur l’ensemble du territoire de la Communauté.
Article 3 : La présente Décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera notifiée à la société, enregistrée et publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.
Yaoundé, le .O.9. JUN 2020
LE PRESIDENT
ALAMINE QUSMANEMEY