LE PRESIDENT DE LA COMMISSION
Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale EA erexequn
Vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 00
Vu l’Acte n° 8/65-UDEAC-37, du 14 décembre 1965, portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu l'Acte n° 05/01-UDEAC-097-CM-06, du 03 Août 2001, portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement n° 21/07-UEAC-1505-CM-16, du 18 Décembre 2007, portant modification de l'article 10 de l'Acte n° 1/98-UEAC-1505-CD-61, du 21 juillet 1998, portant modification des articles 9 et 10 de l'annexe A de l'Acte n° 07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;
Vu le Règlement n° 07/083-UEAC-193-CM-17, du 2 juin 2008, portant institution du Comité de l'Origine de la CEMAC ;
Vu le Règlement n°19/08-UEAC-010-CM, du 19 Décembre 2008, relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;
Vu le Règlement n° 11/17-UEAC-010 A-CM-SE, du 13 novembre 2017, portant modification du Règlement n° 19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;
Considérant le Rapport des Travaux de la Réunion du Comité de l'Origine tenue à Malabo, République de Guinée Equatoriale, du 15 au 19 Janvier ;
DECIDE
Article 1er : L'origine CEMAC est accordée aux produits fabriqués par la Société COMPLEXE INDUSTRIEL DE CORPS GRAS « CICOG », BP : 2484, Tel : (+242) 05 5577916, Email : amadou.niagado@supermarketcongo.net, Pointe-Noire (République du Congo), dont les noms suivent :
- SAVON DIMA
- SAVON AZUR
- SAVON YA BIS
3401.19.10 3401.19.10 3401.19.10
Article 3 : La présente Décision prend effet au lendemain de la date de sa signature. Elle sera enregistrée, notifiée à la COMPLEXE INDUSTRIEL DE CORPS GRAS « CICOG », publiée au Bulletin Officiel de la Communauté et communiquée partout où besoin sera.
Malabo, le
0 6 MAR 2024
Le Président
Baltasar ENGONGA EDJO'O