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Décision réglementaire · n° 081/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ

Décision N°081/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société COMPLEXE INDUSTRIEL DE CORPS GRAS « CICOG »

CEMAC · Adoption : 6 mars 2024

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le document présente une décision administrative du Président de la Commission de la CEMAC, fondée sur un ensemble de textes juridiques communautaires. Il s'appuie sur le Traité révisé de la CEMAC, la Convention de l'UEAC, le Code des Douanes et plusieurs règlements relatifs aux règles d'origine et à la procédure d'agrément des produits originaires de la CEMAC. La décision prend également en considération un rapport des travaux du Comité de l'Origine.

LE PRESIDENT DE LA COMMISSION

Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale EA erexequn

Vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 00

Vu l’Acte n° 8/65-UDEAC-37, du 14 décembre 1965, portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu l'Acte n° 05/01-UDEAC-097-CM-06, du 03 Août 2001, portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu le Règlement n° 21/07-UEAC-1505-CM-16, du 18 Décembre 2007, portant modification de l'article 10 de l'Acte n° 1/98-UEAC-1505-CD-61, du 21 juillet 1998, portant modification des articles 9 et 10 de l'annexe A de l'Acte n° 07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;

Vu le Règlement n° 07/083-UEAC-193-CM-17, du 2 juin 2008, portant institution du Comité de l'Origine de la CEMAC ;

Vu le Règlement n°19/08-UEAC-010-CM, du 19 Décembre 2008, relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;

Vu le Règlement n° 11/17-UEAC-010 A-CM-SE, du 13 novembre 2017, portant modification du Règlement n° 19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;

Considérant le Rapport des Travaux de la Réunion du Comité de l'Origine tenue à Malabo, République de Guinée Equatoriale, du 15 au 19 Janvier ;

DECIDE

Article 1er : L'origine CEMAC est accordée aux produits fabriqués par la Société COMPLEXE INDUSTRIEL DE CORPS GRAS « CICOG », BP : 2484, Tel : (+242) 05 5577916, Email : amadou.niagado@supermarketcongo.net, Pointe-Noire (République du Congo), dont les noms suivent :

  1. SAVON DIMA
  2. SAVON AZUR
  3. SAVON YA BIS

3401.19.10 3401.19.10 3401.19.10

Article 3 : La présente Décision prend effet au lendemain de la date de sa signature. Elle sera enregistrée, notifiée à la COMPLEXE INDUSTRIEL DE CORPS GRAS « CICOG », publiée au Bulletin Officiel de la Communauté et communiquée partout où besoin sera.

Malabo, le

0 6 MAR 2024

Le Président

Baltasar ENGONGA EDJO'O

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