Base juridique africaine
Décision réglementaire · n° 12/21-CEMAC-UEAC-CM

Décision N°12/21-CEMAC-UEAC-CM Portant homologation en zone CEMAC du Produit ALION® 500 SC

CEMAC · Adoption : 5 octobre 2021

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le Président du Conseil des Ministres examine une demande d'homologation du produit phytosanitaire ALION® 500 SC, introduite par la firme BAYER CropScience AG. La demande est instruite dans le cadre de la réglementation commune de la CEMAC/UEAC sur l'homologation des pesticides. La décision s'appuie sur l'avis de la Commission Sous Régionale d'Homologation des Pesticides, émis suite à sa session d'homologation.

LE PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité Révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ;

Vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale du 30 janvier 2009 ;

Vu l’Acte Additionnel N°07/CEMAC-CCE-11 du 25 juillet 2012 portant érection du Comité Inter-états des pesticides d'Afrique Centrale (C)en une Institution Spécialisée de l’UEAC ;

Vu le Règlement N°11/99-UEAC-025-CM-02 du 12 Août 1999 portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale ;

Vu le Règlement N°09/06-UEAC-114-CM-15 du 11 Mars 2006 portant adoption de la Règlementation Commune sur l'Homologation des Pesticides dans l'espace CEMAC ;

Vu le Règlement N°11/07-UEAC-114-CM-15 du 19 Mars 2007 portant création, composition et fonctionnement du Comité des Pesticides de l'Afrique Centrale (CPAC) ;

Vu le Règlement N°05/20-UEAC-CPAC-CM-35 du 08 Septembre 2020 portant modification et complétant certaines dispositions de l'organigramme du Comité des Pesticides de l’Afrique Centrale (CPAC) ;

Vu le Règlement N°06/20-UEAC-CPAC-CM-35 du 08 Septembre 2020 portant organisation et fonctionnement de la Commission Sous Régionale d’Homologation des Pesticides ;

Vu la Décision N°000005/CEMAC/CPAC/DG/2021 du 11 mars 2021 portant constatation de la composition de la Commission Sous Régionale d'Homologation des Pesticides ;

Considérant le dossier de demande d’homologation du produit ALION® 500 SC, introduit par la firme BAYER CropScience AG (Allemagne) et enregistré au secrétariat du CPAC, le 14 novembre 2019 sous le n°1119/HER/CPAC/0002 ;

Tenant compte du Procès-verbal de la 3ème session d’homologation commune des pesticides en Afrique Centrale du 1er juin 2021 ;

Sur proposition de la Commission Sous Régionale d’Homologation des Pesticides ;

DECIDE

Article 1r: Est homologué dans l’espace CEMAC à compter de la date de signature de la présente décision et pour une période de dix (10) ans, le pesticide à usage agricole dont les spécifications techniques sont les suivantes :

Nom commercial :ALION® 500 SC
Substance active :Indaziflame
Concentration :500 g/l
Type de formulation :Suspension concentrée (SC)
Classe toxicologique :Catégorie 4 (GHS)
Promuteur :BAYER West-Central Africa SA 179 Rue de la Motte Piquet, 85 Immeuble ALIZES IIA BP 4321 Bonanjo, Douala-Cameroun
Formulateur :BAYER AG Kaiser Wilhelm Allee 1 51373 Leverkusen, Allemagne
Fabricant de la substance active :BAYER AG Kaiser Wilhelm Allee 1 51373 Leverkusen, Allemagne
Pays d'origine :Allemagne
Représentant en zone CEMAC :BAYER West-Central Africa SA 179 Rue de la Motte Piquet, 85 Immeuble ALIZES IIA BP 4321, Douala-Cameroun
Spécialité :Herbicide systémique utilisé contre les adventices des palmiers à huile, des bananiers et plantains en pré-levée.
Culture(s) :Bananier et palmier à huile
Cible(s) :Adventices de pré-emergence
Dose d'utilisation :0,15 l/ha, une (01) application par cycle de culture
Délai avant récolte (DAR)Non applicable (0 jour pour bananier et palmier à huile)
Présentation :Bouteilles en PEHD (Poly Ethylène Haute Densité) de 100 ml et 1 litre
Etiquetage :L'étiquette rédigée en français, en anglais et/ou en espagnol doit porter : - Classe toxicologique : Catégorie 4 (GHS) ; - La nouvelle mention d'advertissement (Attention), les nouveaux pictogrammes (®, ), les mentions de danger (H332, H371, H373, H400, H410, EUH208 et EUH401) et les consels de prudence (P261, P273, P280, P312, P308
Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter