COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
UNION ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
Contact de l'origine CEMAC
CONSEIL DES MINISTRES DE L'UEAC
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;
Vu la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu l'Acte N° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du conseil des chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifiés ;
Vu l'Acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 Décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N° 21/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l'article 10 de l'Acte 1/98-UEA-1505-CD-61 du 21 juillet 1998 portant modification des articles 9 et 10 de l'Annexe A de l'Acte N°07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;
Vu l'Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N°07/083 -UEAC -193-CM-17 du 2 Juin 2008 portant institution du comité de l'origine CEMAC ;
Vu le Règlement N° 19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;
Vu le compte Rendu des Travaux de la réunion du Comité de l'origine tenue à Douala, République du Cameroun, du 18 au 20 septembre 2017 ;
SUR PROPOSITION de la Commission ;
APRÈS avis du Comité Inter-Etats ;
EN SA SÉANCE du 29 OCT 2017
DECIDE
Article 1er : De l'Octroi de l'origine CEMAC aux produits fabriqués par la Société Industrielle des Peintures Encres et Colles cosmétique (SOCIPEC), BP : 12132, Tél : (+237) 233 47 19 81 / 233 47 11 33. Il s'agit de :
- Lait de toilette LAMO ;
- Savon de toilette ORIANE ;
- Savon translucide à la Glycérine ;
- Savon d'hôtel TC ;
- Shampoing TC ;
- Défrisant TC ;
- Vaseline TC ;
- Crème à Coiffer TC ;
- Peinture Glycéro Tacilac Mat ;
- Peinture Glycéro Tacifix GLP ;
- Peinture Glycéro Tacilac GLP ;
- Peinture Glycéro Tacilac Extra ;
- Peinture Glycéro Tacilac Blanc ;
- Peinture Glycéro Noir Mat ;
- Antirouille SOCIPEC ;
- Peinture à eau Tacicyel étanche ;
- Peinture à eau Tacifix AF ;
- Peinture à eau Tacicyel AFL ;
- Peinture à eau Tacicyel 1350 ;
- Peinture à eau Tacicyel 850 ;
- Peinture à eau Tacibat ;
- Peinture à eau Acrybat 5000 ;
- Peinture à eau Acrybat 10 000 ;
- Peinture à eau Tacifix Etanche ;
- Enduit TACICOAT ;
- Enduit SOCIPEC ;
- Vernis Marin SOCIPEC ;
- Vernis Cellulosique Mat SOCIPEC ;
- Vernis Fond Dur SOCIPEC ;
- Vernis Cellulosique Brillant SOCIPEC ;
- Encre Taciplast ;
- Encre Taciflex ;
- Colle à Bois Tacicol ;