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Décision réglementaire · n° 28/17-CEMAC-134-CCE-SE

Décision N° 28/17-CEMAC-134-CCE-SE portant élévation dans l'Ordre du Mérite Communautaire

CEMAC · 28/17-CEMAC-134-CCE-SE · Adoption : 31 octobre 2017

La présente décision, prise par le Président en exercice de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC, élève M. Gilbert ONDONGO à la dignité de Grand Commandeur de l'Ordre du Mérite Communautaire. Elle s'appuie sur les textes fondateurs de la CEMAC et entre en vigueur à la date de sa signature. Ce texte vise à reconnaître les mérites de personnalités ayant contribué au développement de la communauté.

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE

CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT

LE PRESIDENT EN EXERCICE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT,

Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale et les textes subséquents ;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;

Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) ;

Vu l'Acte Additionnel n° 06/CEMAC-CE-04 portant création des Ordres de la CEMAC ;

Vu le Règlement n° 12/03-UEAC-134-CM-10 portant organisation et fonctionnement des Ordres de la CEMAC ;

Sur proposition du Conseil des Ordres Communautaires ;

Après avis du Conseil des Ministres de l'UEAC ;

DECERNE :

Article 1er : Est élevé dans l'Ordre du Mérite Communautaire,

A LA DIGNITE DE GRAND COMMANDEUR

M. Gilbert ONDONGO, Président du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Economiques et Financières de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (PREF-CEMAC).

Article 2 : La présente Décision, qui entre en vigueur à la date de sa signature, sera enregistrée et notifiée à l'intéressé.

N'DJAMENA, le 31 Octobre 2017

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