Base juridique africaine
Décision réglementaire · n° BR-01/2019

Décision COSUMAF n° BR-01/2019 portant agrément de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) en qualité de Banque de Règlement sur le marché financier de l'Afrique Centrale

CEMAC · BR-01/2019 · Adoption : 21 février 2020

La COSUMAF agrée la BEAC en tant que Banque de Règlement sur le marché financier de l'Afrique Centrale. Cette décision permet à la BEAC d'assurer les fonctions de compensation et de règlement des transactions sur le marché financier régional. Elle précise les conditions et obligations liées à cet agrément. La décision vise à renforcer l'efficacité et la sécurité du système de règlement des opérations financières dans la zone CEMAC.

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