COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE,
VU Le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale ; VU La Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale ; VU l'Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ; VU le Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ; VU le Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ; VU l'Instruction n°04-10 du 28 avril 2010 relative à l'agrément des dirigeants des Organismes de marché et autres structures agréées intervenant sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale ; VU les délibérations de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale en sa session par visioconférence du 11 mars 2021;
Considérant la demande introduite auprès de la COSUMAF, le 06 janvier 2021 en vue de l'agrément de Monsieur YOUSSEF EL AYACHI en qualité de Directeur Général de la société AFRICA BRIGHT ASSET MANAGEMENT ;
DECIDE
ARTICLE 1:
Monsieur YOUSSEF EL AYACHI est agréé en qualité de Directeur Général de la société AFRICA BRIGHT ASSET MANAGEMENT ;
ARTICLE 2:
L'agrément de Monsieur YOUSSEF EL AYACHI est enregistré sous les références suivantes : COSUMAF-DSGP-01/2021. Il est retiré en cas de cessation d'activités.
BP. 1724 Libreville Gabon Tél: +241 01 74 75 91 – Fax: +241 01 74 75 88 www.cosumaf.org
ARTICLE 3:
Monsieur YOUSSEF EL AYACHI est tenu de respecter le caractère individuel de la présente décision d’agrément, qui est inaliénable et intransmissible.
ARTICLE 4:
Monsieur YOUSSEF EL AYACHI est tenu d’informer la COSUMAF et de solliciter son approbation préalable pour toute modification affectant un document ou une information figurant dans le dossier de demande d’agrément déposé auprès de la COSUMAF.
ARTICLE 5:
En cas de manquement par Monsieur YOUSSEF EL AYACHI à ses obligations professionnelles et déontologiques, la COSUMAF pourra prononcer le retrait de son agrément, sans préjudice des sanctions administratives ou judiciaires susceptibles de s’appliquer.
ARTICLE 6
Monsieur YOUSSEF EL AYACHI est tenu de veiller en toutes circonstances au respect, par lui-même, par les administrateurs, les actionnaires, les dirigeants et les membres du personnel de la société AFRICA BRIGHT ASSET MANAGEMENT, de la réglementation du marché Financier Régional.
A ce titre, il veillera à s’assurer du respect des engagements souscrits dans le cadre de la procédure d’agrément.
ARTICLE 7
La présente Décision prend effet à compter de la date de sa signature et sera publiée au bulletin officiel de la CEMAC, sur le site internet de la COSUMAF et sur tout autre support défini par la COSUMAF.
Fait à Libreville, le 11 Mars 2021 En deux (2) exemplaires originaux
Pour le Collège de la COSUMAF
Le Président
L'AMBASSADEUR NAGOUM YAMASSOUM
BP. 1724 Libreville Gabon Tél: +241 01 74 75 91 - Fax: +241 01 74 75 88