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Décision réglementaire

Décision N°110/17-UEAC-010-A-30-SE Portant l'Octroi de l'origine CEMAC à la Société MEDCEM CAMEROUN S.A

CEMAC · Adoption : 29 octobre 2017

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le Conseil des Ministres, sur proposition de la Commission et après avis du Comité Inter-Etats, examine des textes relatifs à la révision du Code des Douanes de la CEMAC et à la procédure d'agrément des produits. La décision fait suite aux travaux du Comité de l'origine tenus à Douala en septembre 2017.

LE CONSEIL DES MINISTRES

Taé révis oaut oiqu ontaiqu ta s xs susqn

Vu la Convention régissant lUnion Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;

VuA°DE-u 1Décr1 cnse ds chf Eta xan s conons t délais ’exéctn des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifiés;

Vu l'Acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 Décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de lUDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu le Règlement N° 21/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 207 portant modification dearticle 10 de l’Act 18- UEA-150-D-61du 21 jullet 18 portant modifcation ds articles 9et 1 de’Annexe AdeActe N°/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;

Vu l'Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu le Règlement N°07/083 -UEAC -193-CM-17 du 2 Juin 2008 portant institution du comité de l'origine CEMAC;

Vu l Rglement N° 1UEu 1 Décembre 8 relatifàa procédure d’agrément des produits nas CEMAC ;

Vue compte Rendu des ravaux dela réunion du Comité de ’origine tenue à Douala République du Camroun, du 8 au 20 septembre 2017 ;

SUR PROPOSITION de la Commission ;

APRÈS avis du Comité Inter-Etats ;

EN SA SÉANCE du 2 9 OCT 2017

DECIDE

Article 1r : de l'Octroi del'origine CEMAC aux produits fabriqués par la Société : MEDCE CAMEROUN S.A BP : 68 Tel : (+237) 690 950 50, E-MAIL : info@medcem.com - Douala -République du Cameroun. Il s'agit de :

  • Ciment CEM II 42.5 R ;
  • Ciment CPJ35.

A Lontin atocatin oduts mntins àm l'ensemble du territoire douanier de la Communauté ;

ALa résnt Décisionqu prnd ds a sinatu sa publiée u Bulletin ociel Com.

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