LE CONSEIL DES MINISTRES
Taé révis oaut oiqu ontaiqu ta s xs susqn
Vu la Convention régissant lUnion Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
VuA°DE-u 1Décr1 cnse ds chf Eta xan s conons t délais ’exéctn des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifiés;
Vu l'Acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 Décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de lUDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N° 21/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 207 portant modification dearticle 10 de l’Act 18- UEA-150-D-61du 21 jullet 18 portant modifcation ds articles 9et 1 de’Annexe AdeActe N°/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;
Vu l'Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N°07/083 -UEAC -193-CM-17 du 2 Juin 2008 portant institution du comité de l'origine CEMAC;
Vu l Rglement N° 1UEu 1 Décembre 8 relatifàa procédure d’agrément des produits nas CEMAC ;
Vue compte Rendu des ravaux dela réunion du Comité de ’origine tenue à Douala République du Camroun, du 8 au 20 septembre 2017 ;
SUR PROPOSITION de la Commission ;
APRÈS avis du Comité Inter-Etats ;
EN SA SÉANCE du 2 9 OCT 2017
DECIDE
Article 1r : de l'Octroi del'origine CEMAC aux produits fabriqués par la Société : MEDCE CAMEROUN S.A BP : 68 Tel : (+237) 690 950 50, E-MAIL : info@medcem.com - Douala -République du Cameroun. Il s'agit de :
- Ciment CEM II 42.5 R ;
- Ciment CPJ35.
A Lontin atocatin oduts mntins àm l'ensemble du territoire douanier de la Communauté ;
ALa résnt Décisionqu prnd ds a sinatu sa publiée u Bulletin ociel Com.