LE CONSEIL DES MINISTRES
é révis ot ntaiq e x suq
Vu la Convention régissant l’Union Économique de l’Afrique Centrale (UEAC) ;
uA°DE-u 1Décr1 du conseil ds chfs dEta xant s conons et dlais ’exéctn des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifiés;
Vu l'Acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 Décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l’UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N° 2/0-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 207 portant modification dearticle 10 de l’Act 18- UEA-150-D-61du 21 jullet 198 potant modication des articles 9et 10 deAnnexe AdeActe N°/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;
Vu lActe N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N°07/083 -UEAC -193-CM-17 du 2 Juin 2008 portant institution du comité de lorigine CEMAC;
Vu l Rlement N° 1UE du 19 Décembre 8 relatifàa procédure d'agrément desproduits nais CEMAC ;
Vue compte Rendu ds ravaux dela réunion du Comité de origine tenue à Douala Républque du Camroun, du 8 au 20 septembre 2017 ;
SUR PROPOSITION de la Commission ;
APRÈS avis du Comité Inter-Etats ;
EN SA SÉANCE du
29 OCT 2017
DECIDE
AiDO CE Sci RITITARL, BP : 5366, Tel :(+237) 67529 3842- Douala - République du Cameroun. Il s'agit de :
- BISCUITS
du territoire douanier de la Communauté ;
Aea résne Décison qu prn siatu sa publiée u Bullein ocie Comma.
N'Djamena,
13 NOV 2017