LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;
Vu la Convention régissant l'Union Économique de l’Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu la lettre de saisine n° 540/MTACMM/CAB du 22 mars 2017, de Monsieur le Ministre des Transports, de l’Aviation Civile et de la Marine de la République du Congo ;
Sur proposition de la Commission de la CEMAC ;
Après avis du Comité Inter-Etats ;
En sa séance du 29 OCT 2017
DECIDE
Article 1er : L'agrément en qualité de TRANSPORTEUR MARITIME est accordé sous le N° du registre matricule ouvert au siège de la Commission de la CEMAC à la Société CONGO TRAVAUX MARITIMES (République du Congo).
Article 2 : L’agrément visé à l’article précédent est valable pour toutes les activités de Transporteur maritime.
Article 3 : La présente décision prend effet après sa notification et est publiée au Bulletin Officiel de la Communauté./-
N'DJAMENA, le
1 4 NOV 2017
LE PRÉSIDENT
Naueto Tiraina YAMBAYE